La préretraite amiante

Si vous avez été exposé à l’amiante, vous pouvez percevoir, sous certaines conditions, une allocation de cessation anticipée d’activité amiante.
 

Pour bénéficier de l’allocation de cessation anticipée d’activité amiante (C3A)

Vous devez :
cesser toute activité professionnelle dès la perception de l’allocation ;
ne pas percevoir d’indemnités journalières (accident ou maladie) ;
ne pas percevoir d’indemnités de chômage, de préretraite, de pension de retraite et/ou d’invalidité non professionnelle.
 

Les catégories de marins

Peuvent prétendre à l’allocation de cessation anticipée d’activité amiante les marins ou anciens marins victimes d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante et âgés d’au moins 50 ans et de moins de 60 ans. Sont concernés :
  • les marins ayant exercé des fonctions à la machine
  • les marins ayant exercé des fonctions polyvalence
  • les marins ayant navigué sur des navires transportant de l'amiante

Les services 

Donnent droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité amiante :
les services embarqués à la machine ainsi que les éventuelles périodes de services, d’indemnités journalières et de congés s’y rattachant ;
la durée du travail effectué dans les activités professionnelles relevant du I de l’article 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 est prise en compte en plus de ces services (décret n° 2002-1272).
 
À savoir 
La délégation Mer et Littoral ou la direction de la Mer dont vous relevez peut dresser un état des services vous donnant droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité amiante.
 

Point de départ du versement de l’allocation

La formule de calcul de l'âge de début de versement de la C3A est la suivante : 60 ans diminué du tiers de la durée des services à la machine
 
Cependant, cette allocation ne peut être versée au-delà de la date à laquelle est acquis le droit à pension proportionnelle (55 ans et au moins 15 ans de services) ou à pension spéciale (60 ans).
 

Revalorisation de l’allocation de cessation anticipée d’activité amiante

Depuis 2014 et l’entrée en vigueur de la loi garantissant l’avenir et la justice du système des retraites, l’allocation de cessation anticipée d’activité amiante est revalorisée chaque année au 1er octobre. 
 
 

CONTACT : PRÉRETRAITE AMIANTE 

Enim*- Centre des pensions et des archives (CPA*) 
1 bis rue Pierre-Loti - BP 240
22505 Paimpol Cedex 
ue.mine]ta[opds.apc 

Tél. : 02 96 55 32 32 
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h 
Fax : 02 96 55 32 47
 
 
Mis à jour le 
19/09/17
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