Le mode de calcul

Les pensions versées par l’Enim* sont calculées à partir du salaire forfaire, du taux et du nombre d’annuités.
 
Pour le calcul de votre pension de retraite, l’Enim applique la formule suivante :
 
 
 

Le salaire forfaitaire

C’est un salaire théorique représentatif du salaire moyen des marins occupant la même fonction*, selon les navires et les genres d’activités.
 
Le salaire forfaitaire retenu pour calculer votre pension est celui qui correspond à la catégorie* dans laquelle vous étiez classé lors des 36 derniers mois précédant la liquidation de votre pension. 
 
Si vous avez cotisé dans des catégories différentes pendant ces 36 mois, une catégorie moyenne est calculée en tenant compte de la durée des services accomplis dans chaque catégorie. Toutefois, si antérieurement vous avez occupé pendant 5 ans au moins des fonctions classées dans une ou des catégories supérieures à celle des 36 derniers mois, c’est la moins élevée des catégories de ces 5 meilleures années qui est retenue.
 

Le taux

Quelle que soit la pension, le taux est toujours égal à 2 %.
 
Le taux de rémunération des services est réduit à 1 % du salaire forfaitaire de référence par an, au lieu de 2 %, pour les périodes où le marin a cotisé à taux réduit pour les services accomplis sur des navires armés à la petite pêche et à la pêche côtière :
  • dans les départements d’outre-mer,
  • en polynésie française.

 

Le nombre d’annuités

Il correspond à la durée des services validés, c’est-à-dire ayant donné lieu à cotisation du marin* et contribution de l’employeur. Il inclut les périodes de congé, repos, accident, maladie, les périodes de formation professionnelle ayant donné lieu à cotisation au titre de l’assurance vieillesse des marins et, sous certaines conditions, de service* militaire civil à l’État ou de chômage indemnisé avant 55 ans (revenus de remplacement, rémunération ou allocations mentionnés dans le code de la sécurité sociale).
 
Sous conditions, certains services militaires peuvent être pris en compte pour le double de leur durée (exemple : les services militaires accomplis en Afrique du nord).
 
 

La bonification pour enfants

Elle est de :
  • 5 % si vous avez élevé deux enfants ;
  • 10 % si vous avez élevé trois enfants ;
  • 15 % si vous avez élevé quatre enfants et plus.
Les enfants doivent avoir été élevés pendant 9 ans au minimum, soit avant leur seizième anniversaire, soit avant l’âge où ils ont cessé d’être à votre charge, au sens de la législation sur l'allocation familiale logement.
 
La bonification pour enfants est cumulable avec les allocations familiales. 

 

Exemple en vigueur à la date du 1er avril 2020 :

Arnaud a 2 enfants et réunit 14 ans 8 mois et 27 jours de services valables pour pension, arrondie à 14,5 annuités, et bénéficie de la  11ème catégorie.
Le salaire forfaitaire de la 11ème  catégorie étant égal à 32 012,41 €, le montant annuel brut de la pension sera de : 
2 % x 14,5 x 32 012,41€ = 9283,59 € annuels, soit 773,63 € mensuels. 

À ce montant, il faut, ajouter les bonifications pour enfants :
773,63 x 5% = 38,68 €
Soit un  montant total de pension de retraite de : 773,63 + 38,68= 812,31 € brut mensuels

 

 

CONTACT : CALCUL DE LA RETRAITE

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h en France Métropolitaine

Enim - Département des politiques sociales maritimes de retraite (DPR) 
1 bis rue Pierre-Loti - BP 240 
22505 Paimpol Cedex 
ue.mine]ta[opds.apc

 

Références juridiques :

Mis à jour le 
07/01/21
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