Employeur

L’Enim* a mis en place le centre des cotisations des marins et des armateurs (CCMA) qui procède à l’appel des contributions* auprès des armateurs – parts patronales – et des cotisations* auprès des marins – parts salariales.
Les chefs d’entreprise ont la responsabilité de faire connaître à l’Enim les services accomplis par les marins, selon des modalités et des périodicités variables :
La déclaration mensuelle (DMIST) est adressée au CCMA par les employeurs dotés d’un logiciel spécifique.
Le décompte trimestriel (DTA) est adressé par l’Enim aux armateurs qui payent leurs taxes au trimestre.
• Les services ne relevant pas de ces modes déclaratifs, notamment les services à terre, donnent lieu à l’établissement de certificats de services.
• Dans les territoires d’outre-mer, un même document – le rôle d’équipage – peut à la fois constater et authentifier les services et permettre la taxation.