Employeur

Si vous êtes marin professionnel et que vous exercez votre activité sans lien de subordination avec un employeur, vous devez déclarer vos services auprès des DDTM/DML.

Si vous êtes employeur, vous avez la responsabilité de la déclaration des services accomplis par vos marins salariés et du paiement des cotisations sociales afférentes.

Les cotisations salariales dues par votre salarié doivent être mentionnées sur le bulletin de paie même si elles sont assises sur une base forfaitaire indépendante du salaire versé.  

Attention : À compter du 1er janvier 2021, le mode de déclaration des cotisations sociales des employeurs du monde maritime se modernise et se simplifie en proposant un service sur mesure et adapté à tous les employeurs, notamment en basculant vers la déclaration sociale nominative (DSN).

Déjà applicable pour un grand nombre d’entreprises et secteurs d’activité, la DSN devient désormais obligatoire pour les marins salariés à compter du 1er janvier 2021.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée ou sur marins.urssaf.fr.