Vos déclarations sociales en un clin d’oeil
En tant qu’employeur
ou marin non salarié, vous avez la responsabilité de déclarer les services accomplis dans le cadre de votre activité et de régler les cotisations sociales afférentes. Ces modalités de déclarations diffèrent selon votre situation.
ou marin non salarié, vous avez la responsabilité de déclarer les services accomplis dans le cadre de votre activité et de régler les cotisations sociales afférentes. Ces modalités de déclarations diffèrent selon votre situation. Je suis un employeur basé en métropole, département d’outre-mer, Saint-Martin ou Saint-Barthélémy
Le système de déclarations sociales des employeurs du monde maritime basés en métropole, dans un département d’outre-mer ou dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélémy fait actuellement l’objet d’une réforme.
L’objectif : moderniser et simplifier les modalités déclaratives en proposant un service sur mesure et adapté à tous les employeurs, notamment en basculant vers la déclaration sociale nominative (DSN).
Déjà applicable pour un grand nombre d’entreprises et secteurs d’activité, la DSN s’étend désormais pour les marins salariés selon deux grandes échéances : le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2021.
Je suis un employeur basé en collectivité d’outre-mer
Les employeurs des collectivités d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie francaise remettent à l’Enim une télédéclaration trimestrielle indiquant les services accomplis par leurs marins salariés.
une télédéclaration trimestrielle indiquant les services accomplis par leurs marins salariés.Je suis un employeur de marins embarqués sur navires étrangers
Les employeurs de marins embarqués sur des navires étrangers remettent à l’Enim une télédéclaration trimestrielle indiquant les services accomplis par leurs marins salariés.
À noter
Les employeurs ayant un établissement basé en France métropolitaine pourront déclarer en DSN leurs marins salariés embarqués sous pavillon étranger à compter du 1er janvier 2021.
Les employeurs ayant un établissement basé en France métropolitaine pourront déclarer en DSN leurs marins salariés embarqués sous pavillon étranger à compter du 1er janvier 2021.
Je suis un marin non-salarié basé en métropole, département d’outre-mer, Saint-Martin ou Saint-Barthélémy
Le système de déclarations sociales des marins non-salariés basés en métropole, dans un département d’outre-mer ou dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélémy fait actuellement l’objet d’une réforme.
L’objectif : moderniser et simplifier les modalités déclaratives en proposant un service sur mesure et adapté à tous, notamment en basculant sur un outil déclaratif en ligne à compter du 1er janvier 2021.
Je suis un marin non-salarié basé en collectivité d’outre-mer
Les marins non salariés des collectivités d’outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouvelle-Calédonie et Polynésie francaise remettent à l’Enim une télédéclaration trimestrielle indiquant les services accomplis personnellement.
Mis à jour le
08/06/20