Les salaires forfaitaires

Les salaires forfaitaires servent de base au calcul des contributions* des armateurs, des cotisations* et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines.

Salaires forfaitaires applicables depuis le 1er avril 2017 :

Catégories

Salaires forfaitaires

Par an

Par jour

1

12 641,24 

35,11 €

2

15 722,47 €

43,67 €

3

18 803,01 €

52,23 €

4

20 741,96 €

57,62 €

5

22 137,29 €

61,49 €

6

22 905,62 €

63,63 €

7

24 327,90 €

67,58 €

8

25 605,51 €

71,13 €

9

26 760,32 €

74,33 €

10

28 437,23 €

78,99 €

11

31 506,14 €

87,52 €

12

33 518,51 €

93,11 €

13

36 258,59 €

100,72 €

14

38 998,72 €

108,33 €

15

42 037,78 €

116,77 €

16

45 256,83 €

125,71 €

17

49 190,67 €

136,64 €

18

54 207,95 €

150,58 €

19

59 670,86 €

165,75 €

20

65 562,87 €

182,12 €

« Salaires forfaitaires fixés par Arrêté du 22 juin 2017 portant majoration des salaires forfaitaires servant de base de calcul des contributions des armateurs, des cotisations et de certaines prestations des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines ».

 

Taux de cotisation

Les taux des contributions patronales et des cotisations salariales sont fixés par décret :

À savoir 
Paru au Journal officiel du 31 décembre 2013, le décret n° 2013-1290 du 27 décembre 2013 modifiant les taux des cotisations d’assurance vieillesse de divers régimes de sécurité sociale et des cotisations d’allocations familiales ne concerne pas le régime social des marins. Les taux des cotisations vieillesse restent donc inchangés.

 

 

CONTACT : SALAIRES FORFAITAIRES
Enim* - Centre des cotisations des marins et des armateurs (CCMA*)
Quai Solidor - BP 125
35407 Saint-Malo Cedex
ue.mine]ta[opds.amcc

Tél. : 02 99 82 98 00
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Fax : 02 99 82 98 01

 

Mis à jour le 
22/09/17
À télécharger