Instructions d’application des textes juridiques

L’Enim* met à disposition sur cette page les dernières instructions d’application des textes juridiques. Toutes les instructions de l’établissement sont disponibles dans le bulletin officiel de l’Enim. 
 
 
 
 
Instruction n°5 du 12 avril 2018 relative à la revalorisation des montants de divers minima sociaux et des plafonds de ressources correspondants au 1er avril 2018, publiée le 13/04/2018
 
Instruction n°1 du 15 janvier 2018 relative aux conditions de prélèvement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la CASA, à compter du 1er janvier 2018, publiée le 23/01/2018
 

Instruction n°28 du 30 novembre 2017 organisant les examens de depistage prescrits par les medecins du service de sante des gens de mer et pris en charge par l’enim : « amiante », « surdité », « biologie », « substances addictives », publiée le 04/12/2017
 

Instruction n°27 du 30 novembre 2017 relative au suivi post professionnel "amiante" des pensionnés de l'Enim (pensionnés ayant exercé des fonctions à la machine à bord de navires comportant des équipements contenant de l’amiante), publiée le 04/12/2017
 

Instruction n°24 du 12 octobre 2017 relative à la revalorisation de plafonds de ressources dans le cadre d'aides sociales versées par l'Enim au 1er octobre 2017, publiée le 19/10/2017
 
Instruction n°23 du 12 octobre 2017 relative à la revalorisation du plafond des veuves de guerre, publiée le 19/10/2017
 
Instruction n°21 du 25 juillet 2017 relative à la rééducation professionnelle, publiée le 26/07/2017
 
Instruction n°17 du 17 mai 2017 relative à la revalorisation du montant du RSA et du forfait logement, publiée le 24/05/2017
 
Instruction n°16 du 26 avril 2017 relative à la revalorisation du plafond CMU-C et ACS au 1er avril 2017, publiée le 05/05/2017
 
Instruction n°15 du 26 avril 2017relative à la revalorisation des montants et plafonds AVTS, ASPA, ASI et allocation supplémentaire au 1er avril 2017, publiée le 05/05/2017
 
Instruction n°14 du 26 avril 2017 relative à la revalorisation du plafond des veuves de guerre, publiée le 05/05/2017
 
Instruction générale n°13 du 19 avril 2017 relative à la revalorisation de prestations du régime de sécurité sociale des marins, publiée le 05/05/2017
 
Instruction n°9 du 16 mars 2017 relative au droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès versées par le régime de prévoyance des marins, publiée le 21/03/2017
 
Instruction n°8 du 9 mars 2017 relative aux plafonds de cumul entre les pensions du régime de prévoyance et du régime d'assurance vieillesse des marins et à la majoration de rente liée à la faute inexcusable de l'employeur, publiée le 10/04/2017
 
Instruction n°6 du 23 janvier 2017 organisant les examens de dépistage prescrits par les médecins du service de santé des gens de mer et pris en charge par l'Enim : "Amiante", "Surdité", "Biologie", "Substances addictives", publiée le 26/01/2017
 
Instruction n°4 du 12 janvier 2017 relative aux conditions d'assujettisement et d'exonération de la CSG, CRDS et CASA à compter du 1er janvier 2017, publiée le 19/01/2017
 
Instruction n°2 du 9 janvier 2017 relative au doublement de certains services accomplis en période de guerre, publiée le 10/01/2017
 
Instruction n°25 du 27 octobre 2016 relative à la revalorisation de prestations du régime de sécurité sociale des marins, publiée le 31/10/2016
 
Instruction n°23 du 14 octobre 2016 relative à la revalorisation de prestations du régime de sécurité sociale des marins, publiée le 19/10/2016
 
Instruction n°18 du 5 juillet 2016 modifiant l'instruction n°13 du 4 août 2015 organisant les examens de dépistage prescrits par les médecins sur Service de santé des gens de mer et pris en charge par l'Enim.
 
Instruction n°9 du 1er Avril 2016 relative à la revalorisation de prestation du regime de sécurité sociale des marins.
 
Instruction n°8 du 1er avril 2016 relative au droit a reversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux
 
L’instruction n°6 du 2 mars 2016 relative au suivi post-professionnel « amiante » des pensionnés de l’Enim*  précise les modalités de prise en charge des examens de dépistage des maladies liées à l’amiante des marins pensionnés qui auraient été exposés à des fonctions à bord des navires comportant des équipements contenant de l’amiante. 
 
Instruction n°4 du 22 février 2016 relative à la procédure de vente amiable des navires et recouvrement des cotisations* et contributions*.
 
Instruction n°30 du 31 décembre 2015 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG CRDS et CASA au 1er janvier 2016, publiée le 11 janvier 2016.
 
 
Instruction n°28 du 04 décembre 2015 relative aux congés maternité, paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption du régime spécial de la sécurité sociale des marins, publiée le 14/12/2015
 
Instruction n°25 du 23 octobre 2015 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG CRDS et à la CASA à compter du 1er janvier 2016, publiée le 16/11/2015
 
Instruction 24 du 22 octobre 2015 relative à la revaloriation de prestations du régime de sécurité sociale des marins, publiée le 23/10/2015
 
Instruction 23 du 19 octobre 2015 relative à la faute inexcusable de l'employeur* d'un marin*, publiée le 22/10/2015.
 
Instruction 16 du 12 août 2015 relative à la maladie professionnelle et l'attribution de PIMP, publiée le 28/08/2015.
 
Instruction 15 du 20 août 2015 relative au principe du contradictoire, publiée le 28/08/2015.
 
Instruction 20 du 12 août 2015 relative aux pensions d'invalidité pour accident professionnel (PIA*), publiée le 28/08/2015.
 
Instruction 19 du 12 août 2015 relative aux pensions d'nvalidité Maladie (PIM*), publiée le 28/08/2015.
 
Instruction 18 du 12 août 2015 relative aux pensions de retraite anticipée (PRA), publiée le 28/08/2015.
 
Instruction 17 du 12 août 2015 relative à la procédure de demande C3A, publiée le 28/08/2015.
 
 
Instruction 13 du 04 août 2015 organisant les examens de dépistage prescrits par les medecins du service de santé des gens de mer et pris en charge par l'Enim : « Amiante », « Surdité », « Biologie », « Substances addictives ».
 
Instruction 12 du 16 juillet 2015 relative à la revalorisation des prestations du régime social des marins.
 
Instruction n° 10 du 12 juin 2015 relative aux modalités pratiques d’application de la CSG, publiée le 17/06/2015
 
Instruction n°18 du 28 octobre 2014 relative à la validation pour pension de l’Enim des périodes de formation professionnelle maritime, publiée le 30/10/14
 
Instruction n°17 du 2 septembre 2014 relative aux exonérations de cotisations sociales dues par les employeurs implantés en Outre-Mer, publiée le 09/09/14
 
Instruction n°8 du 11 avril 2014 relative à la revalorisation de prestations du régime de sécurité sociale des marins publiée le 14/04/14 
 
Instruction n°16 du 24 juillet 2013 relative à la résiliation du contrat d’engagement maritime par l’entrée en jouissance de la pension de retraite


 

Mis à jour le 
19/10/18