Instructions d’application des textes juridiques

L’Enim* met à disposition sur cette page les dernières instructions d’application des textes juridiques. Toutes les instructions de l’établissement sont disponibles dans le bulletin officiel de l’Enim. 
 
 
Instruction relative à la revalorisation des prestations du régime de sécurité sociale des marins, publiée le 27/02/2020
Annexes : Montant du plafond de Sécurité socialeMontant du SMIC, Montant des salaires forfaitairesPlafonds de ressources opposables aux veuves de guerre, Montant du salaire annuel minimumMajoration pour tierce personneComplémentaire santé solidairePlafond du forfait journalier de soins et de transportsMontant de l'allocation décèsMontant des frais funéraires, Revenu de solidarité active, Montant du forfait logementMontants de l'allocation vieux travailleurs salariés, secours viager, allocation aux mères de famille et allocation spéciale, Montant de l’allocation supplémentaire, Limite de rémunération pour le titulaire d'une pension temporaire d'orphelin en apprentissageMontant limite des revenus d'activité entrainant suspension des pensions services à des orphelins infirmes majeursMontant du minimum contributif, Montant minimum de la pension de réversion, Montant du plafond de ressources pour la majoration de la pension de retraite de réversionMontant seuils retenue à la source des non-résidents pour les revenus de 2020Barème des saisies et cessions des rémunérations et des pensions.
 
 
 
 
 
 
Instruction n°10 du 15/07/2019 relative à la procédure d'instruction des demandes d'allocation de cessation anticipée d'activité "Amiante" (C3A)
 
Instruction n°7 du 13 mars 2019 organisant les examens de dépistage prescrits par les médecins du Service de santé des gens de mer et pris en charge par l'Enim, publiée le 14 mars 2019
 
 
 
Instruction n°1 du 15 janvier 2018 relative aux conditions de prélèvement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la CASA, à compter du 1er janvier 2018, publiée le 23/01/2018
 

Instruction n°28 du 30 novembre 2017 organisant les examens de depistage prescrits par les medecins du service de sante des gens de mer et pris en charge par l’enim : « amiante », « surdité », « biologie », « substances addictives », publiée le 04/12/2017
 

Instruction n°27 du 30 novembre 2017 relative au suivi post professionnel "amiante" des pensionnés de l'Enim (pensionnés ayant exercé des fonctions à la machine à bord de navires comportant des équipements contenant de l’amiante), publiée le 04/12/2017

Instruction n°21 du 25 juillet 2017 relative à la rééducation professionnelle, publiée le 26/07/2017
 
Instruction n°9 du 16 mars 2017 relative au droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès versées par le régime de prévoyance des marins, publiée le 21/03/2017
 
Instruction n°8 du 9 mars 2017 relative aux plafonds de cumul entre les pensions du régime de prévoyance et du régime d'assurance vieillesse des marins et à la majoration de rente liée à la faute inexcusable de l'employeur, publiée le 10/04/2017
 
Instruction n°6 du 23 janvier 2017 organisant les examens de dépistage prescrits par les médecins du service de santé des gens de mer et pris en charge par l'Enim : "Amiante", "Surdité", "Biologie", "Substances addictives", publiée le 26/01/2017
 
Instruction n°4 du 12 janvier 2017 relative aux conditions d'assujettisement et d'exonération de la CSG, CRDS et CASA à compter du 1er janvier 2017, publiée le 19/01/2017
 
Instruction n°2 du 9 janvier 2017 relative au doublement de certains services accomplis en période de guerre, publiée le 10/01/2017
 
Instruction n°18 du 5 juillet 2016 modifiant l'instruction n°13 du 4 août 2015 organisant les examens de dépistage prescrits par les médecins sur Service de santé des gens de mer et pris en charge par l'Enim.
 
Instruction n°9 du 1er Avril 2016 relative à la revalorisation de prestation du regime de sécurité sociale des marins.
 
Instruction n°8 du 1er avril 2016 relative au droit a reversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux
 
L’instruction n°6 du 2 mars 2016 relative au suivi post-professionnel « amiante » des pensionnés de l’Enim*  précise les modalités de prise en charge des examens de dépistage des maladies liées à l’amiante des marins pensionnés qui auraient été exposés à des fonctions à bord des navires comportant des équipements contenant de l’amiante. 
 
Instruction n°4 du 22 février 2016 relative à la procédure de vente amiable des navires et recouvrement des cotisations* et contributions*.
 
Instruction n°30 du 31 décembre 2015 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG CRDS et CASA au 1er janvier 2016, publiée le 11 janvier 2016.
 
Instruction n°28 du 04 décembre 2015 relative aux congés maternité, paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption du régime spécial de la sécurité sociale des marins, publiée le 14/12/2015
 
Instruction n°25 du 23 octobre 2015 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG CRDS et à la CASA à compter du 1er janvier 2016, publiée le 16/11/2015
 
Instruction 24 du 22 octobre 2015 relative à la revaloriation de prestations du régime de sécurité sociale des marins, publiée le 23/10/2015
 
Instruction 23 du 19 octobre 2015 relative à la faute inexcusable de l'employeur* d'un marin*, publiée le 22/10/2015.
 
Instruction 16 du 12 août 2015 relative à la maladie professionnelle et l'attribution de PIMP, publiée le 28/08/2015.
 
Instruction 15 du 20 août 2015 relative au principe du contradictoire, publiée le 28/08/2015.
 
Instruction 20 du 12 août 2015 relative aux pensions d'invalidité pour accident professionnel (PIA*), publiée le 28/08/2015.
 
Instruction 19 du 12 août 2015 relative aux pensions d'nvalidité Maladie (PIM*), publiée le 28/08/2015.
 
Instruction 18 du 12 août 2015 relative aux pensions de retraite anticipée (PRA), publiée le 28/08/2015.
 
Instruction 17 du 12 août 2015 relative à la procédure de demande C3A, publiée le 28/08/2015.
 
 
Instruction 13 du 04 août 2015 organisant les examens de dépistage prescrits par les medecins du service de santé des gens de mer et pris en charge par l'Enim : « Amiante », « Surdité », « Biologie », « Substances addictives ».
 
Instruction n° 10 du 12 juin 2015 relative aux modalités pratiques d’application de la CSG, publiée le 17/06/2015
 
Instruction n°18 du 28 octobre 2014 relative à la validation pour pension de l’Enim des périodes de formation professionnelle maritime, publiée le 30/10/14
 
Instruction n°17 du 2 septembre 2014 relative aux exonérations de cotisations sociales dues par les employeurs implantés en Outre-Mer, publiée le 09/09/14
 
Instruction n°8 du 11 avril 2014 relative à la revalorisation de prestations du régime de sécurité sociale des marins publiée le 14/04/14 
 
Instruction n°16 du 24 juillet 2013 relative à la résiliation du contrat d’engagement maritime par l’entrée en jouissance de la pension de retraite


 

Mis à jour le 
10/07/20