Instructions d’application des textes juridiques

L’Enim* met à disposition sur cette page les dernières instructions d’application des textes juridiques. Toutes les instructions de l’établissement sont disponibles dans le bulletin officiel de l’Enim. 
 
 
Instruction n°10 du 15/07/2019 relative à la procédure d'instruction des demandes d'allocation de cessation anticipée d'activité "Amiante" (C3A)
 
Annexes : 
 
Instruction n°7 du 13 mars 2019 organisant les examens de dépistage prescrits par les médecins du Service de santé des gens de mer et pris en charge par l'Enim, publiée le 14 mars 2019

Annexes :
 
 
 
 
Instruction n°5 du 12 avril 2018 relative à la revalorisation des montants de divers minima sociaux et des plafonds de ressources correspondants au 1er avril 2018, publiée le 13/04/2018
 
Instruction n°1 du 15 janvier 2018 relative aux conditions de prélèvement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la CASA, à compter du 1er janvier 2018, publiée le 23/01/2018
 

Instruction n°28 du 30 novembre 2017 organisant les examens de depistage prescrits par les medecins du service de sante des gens de mer et pris en charge par l’enim : « amiante », « surdité », « biologie », « substances addictives », publiée le 04/12/2017
 

Instruction n°27 du 30 novembre 2017 relative au suivi post professionnel "amiante" des pensionnés de l'Enim (pensionnés ayant exercé des fonctions à la machine à bord de navires comportant des équipements contenant de l’amiante), publiée le 04/12/2017
 

Instruction n°24 du 12 octobre 2017 relative à la revalorisation de plafonds de ressources dans le cadre d'aides sociales versées par l'Enim au 1er octobre 2017, publiée le 19/10/2017
 
Instruction n°23 du 12 octobre 2017 relative à la revalorisation du plafond des veuves de guerre, publiée le 19/10/2017
 
Instruction n°21 du 25 juillet 2017 relative à la rééducation professionnelle, publiée le 26/07/2017
 
Instruction n°17 du 17 mai 2017 relative à la revalorisation du montant du RSA et du forfait logement, publiée le 24/05/2017
 
Instruction n°16 du 26 avril 2017 relative à la revalorisation du plafond CMU-C et ACS au 1er avril 2017, publiée le 05/05/2017
 
Instruction n°15 du 26 avril 2017relative à la revalorisation des montants et plafonds AVTS, ASPA, ASI et allocation supplémentaire au 1er avril 2017, publiée le 05/05/2017
 
Instruction n°14 du 26 avril 2017 relative à la revalorisation du plafond des veuves de guerre, publiée le 05/05/2017
 
Instruction générale n°13 du 19 avril 2017 relative à la revalorisation de prestations du régime de sécurité sociale des marins, publiée le 05/05/2017
 
Instruction n°9 du 16 mars 2017 relative au droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès versées par le régime de prévoyance des marins, publiée le 21/03/2017
 
Instruction n°8 du 9 mars 2017 relative aux plafonds de cumul entre les pensions du régime de prévoyance et du régime d'assurance vieillesse des marins et à la majoration de rente liée à la faute inexcusable de l'employeur, publiée le 10/04/2017
 
Instruction n°6 du 23 janvier 2017 organisant les examens de dépistage prescrits par les médecins du service de santé des gens de mer et pris en charge par l'Enim : "Amiante", "Surdité", "Biologie", "Substances addictives", publiée le 26/01/2017
 
Instruction n°4 du 12 janvier 2017 relative aux conditions d'assujettisement et d'exonération de la CSG, CRDS et CASA à compter du 1er janvier 2017, publiée le 19/01/2017
 
Instruction n°2 du 9 janvier 2017 relative au doublement de certains services accomplis en période de guerre, publiée le 10/01/2017
 
Instruction n°25 du 27 octobre 2016 relative à la revalorisation de prestations du régime de sécurité sociale des marins, publiée le 31/10/2016
 
Instruction n°23 du 14 octobre 2016 relative à la revalorisation de prestations du régime de sécurité sociale des marins, publiée le 19/10/2016
 
Instruction n°18 du 5 juillet 2016 modifiant l'instruction n°13 du 4 août 2015 organisant les examens de dépistage prescrits par les médecins sur Service de santé des gens de mer et pris en charge par l'Enim.
 
Instruction n°9 du 1er Avril 2016 relative à la revalorisation de prestation du regime de sécurité sociale des marins.
 
Instruction n°8 du 1er avril 2016 relative au droit a reversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux
 
L’instruction n°6 du 2 mars 2016 relative au suivi post-professionnel « amiante » des pensionnés de l’Enim*  précise les modalités de prise en charge des examens de dépistage des maladies liées à l’amiante des marins pensionnés qui auraient été exposés à des fonctions à bord des navires comportant des équipements contenant de l’amiante. 
 
Instruction n°4 du 22 février 2016 relative à la procédure de vente amiable des navires et recouvrement des cotisations* et contributions*.
 
Instruction n°30 du 31 décembre 2015 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG CRDS et CASA au 1er janvier 2016, publiée le 11 janvier 2016.
 
 
Instruction n°28 du 04 décembre 2015 relative aux congés maternité, paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption du régime spécial de la sécurité sociale des marins, publiée le 14/12/2015
 
Instruction n°25 du 23 octobre 2015 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG CRDS et à la CASA à compter du 1er janvier 2016, publiée le 16/11/2015
 
Instruction 24 du 22 octobre 2015 relative à la revaloriation de prestations du régime de sécurité sociale des marins, publiée le 23/10/2015
 
Instruction 23 du 19 octobre 2015 relative à la faute inexcusable de l'employeur* d'un marin*, publiée le 22/10/2015.
 
Instruction 16 du 12 août 2015 relative à la maladie professionnelle et l'attribution de PIMP, publiée le 28/08/2015.
 
Instruction 15 du 20 août 2015 relative au principe du contradictoire, publiée le 28/08/2015.
 
Instruction 20 du 12 août 2015 relative aux pensions d'invalidité pour accident professionnel (PIA*), publiée le 28/08/2015.
 
Instruction 19 du 12 août 2015 relative aux pensions d'nvalidité Maladie (PIM*), publiée le 28/08/2015.
 
Instruction 18 du 12 août 2015 relative aux pensions de retraite anticipée (PRA), publiée le 28/08/2015.
 
Instruction 17 du 12 août 2015 relative à la procédure de demande C3A, publiée le 28/08/2015.
 
 
Instruction 13 du 04 août 2015 organisant les examens de dépistage prescrits par les medecins du service de santé des gens de mer et pris en charge par l'Enim : « Amiante », « Surdité », « Biologie », « Substances addictives ».
 
Instruction 12 du 16 juillet 2015 relative à la revalorisation des prestations du régime social des marins.
 
Instruction n° 10 du 12 juin 2015 relative aux modalités pratiques d’application de la CSG, publiée le 17/06/2015
 
Instruction n°18 du 28 octobre 2014 relative à la validation pour pension de l’Enim des périodes de formation professionnelle maritime, publiée le 30/10/14
 
Instruction n°17 du 2 septembre 2014 relative aux exonérations de cotisations sociales dues par les employeurs implantés en Outre-Mer, publiée le 09/09/14
 
Instruction n°8 du 11 avril 2014 relative à la revalorisation de prestations du régime de sécurité sociale des marins publiée le 14/04/14 
 
Instruction n°16 du 24 juillet 2013 relative à la résiliation du contrat d’engagement maritime par l’entrée en jouissance de la pension de retraite


 

Mis à jour le 
16/07/19