Enim

Une série de textes réglementaires organise le fonctionnement de l’Enim*.

Organisation administrative et financière

Décision n°61 du 8 novembre 2018 portant désignation d'un délégué à la protection des données (DPO)
Décision n°56 du 04 octobre 2018 portant désignation d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Décision n°53 du 1er octobre 2018 modifiant la décision n°41 du 22 juin 2018 portant organisation de l'Établissement National des Invalides de la Marine
Décision n'° 41 du 22 juin 2018 portant organisation de l'établissement national des invalides de la marine, publiée le 28/06/2018
Décision n°38 du 21 mars 2018 relative à la répartition géographique des sites de l'Enim, publiée le 22 mars 2018
Décision n°37 du 8 mars 2018 relative à la mise en oeuvre d'un téléservice de saisine par voie électronique de l'Enim
Décision n°36 du 1/03/2018 modifiant la décision n°401 du 5 juin 2012 portant organisation de l'Enim
Décision n°116 du 28 décembre 2017 modifiant la décision n°401 du 5 juin 2012 portant organisation de l'Enim.
Décision n°47 du 20 juillet 2016 modifiant la décision n°401 du 5 juin 2012 portant organisation de l'Enim.
Décision n°40 du 26 mai 2016 modifiant la décision n°401 du 5 juin 2012 portant organisation de l'Enim.
Décision n°34 du 1er avril 2016 modifiant la décision n°401 du 5 juin 2012 portant organisation des services de l’Enim
Décision n°15 du 2 février 2015 portant création de la mission de pilotage des projets stratégiques (MPPS)
Décision n°44 du 24 juin 2014 modifiant la décision n°401 du 5 juin 2012 portant organisation de l’Enim
Décision modificative du 27 septembre 2013 portant organisation de l'Enim
Décision n° 401 du 5 juin 2012 portant organisation de l'Enim (Version consolidée au 1er juin 2016)
Décret 2012-556 du 23 avril 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical des marins et des gens de mer
Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 portant organisation administrative et financière de l’Enim
Décret 53-953 du 30 septembre 1953 concernant l’organisation administrative et financière de l’Enim modifié
Décision n°29 du 29 avril 2014 portant désignation d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques, publiée le 22 mai 2014
Décision modificative 1 de la décision n°401 du 5 juin 2012 portant organisation de l’Enim, publiée le 27 septembre 2013
Décision n°401 du 5 juin 2012 portant organisation des services de l’Enim - Version consolidée au 2 février 2015
Décision modificative n°3 de la décision n°401 du 5 juin 2012 portant organisation des services de l'Enim, publiée le 16 novembre

Localisation 

Le conseil d’administration

La direction de l’Enim

Les comités utilisateurs

Les délégations de signature

Décision n°78 du 21 juillet 2017 modifiant la décision n°63 du 14/12/2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 21 juillet 2017
Décision n°62 du 19 juin 2017 modifiant la décision n°63 du 14/12/2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 19 juin 2017
Décision n°60 du 07 juin 2017 modifiant la décision n°63 du 14 décembre 2016 pourtant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 14 juin 2017
Décision n°59 du 7 juin 2017 modifiant la décision n°63 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 07 juin 2017
Décision n°31 du 18 janvier 2017 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 19/01/2017
Décision n°70 du 23 décembre 2016 modifiant la décision n°63 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim publiée le 23 décembre 2016
Décision n°63 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature au sein de l'Etablissement national des invalides de la marine, publiée le 14 décembre 2016
Décision n°59 du 10 novembre 2016 portant délégation de signature au sein de l'Etablissement national des invalides de la marine, publiée le 10 novembre 2016
Décision n°48 du 21 juillet 2016 portant délégation de signature au sein de l'Établissement national des invalides de la marine.
Décision n°45 du 30 juin 2014 portant délégation de signature (version consolidée au 15 février 2016)
Décision n°16 du 2 février 2015 modifiant la décision n°45 du 30 juin 2014 portant délégation de signature à Daniel Legeay
Décision n°21 du 24 mars 2015 portant délégation de signature à Françoise Morry-Grammont, publiée le 25 mars 2015.
Décision n°22 du 24 mars 2015 portant délégation de signature à Monique Cavel, publiée le 25 mars 2015.
Décision N°47 du 8 juin 2015 portant délégaton de signature à Alain Herzog, publiée le 10 juin 2015.
Décision n°62 du 3 juillet 2015 portant délégation de signature à Khadidja Hadri, publiée le 7 juillet 2015
Décision n°69 du 30 octobre 2015 portant délégation de signature à Cécile Duffee et Claudine Panos, publiée le 4 novembre 2015
Décision n°31 du 6 janvier 2016 portant délégation de signature à Khadidja Hadri, publiée le 7 janvier 2016.
Décision n°32 du 5 février 2016 modifiant la décision n°45 du 30 juin 2014 portant délégation de signature au sein de l'Enim.
Décision n° 45 du 30 juin 2014 portant délégation de signature au sein de l'Enim (version consolidée du 1er juin 2016)
Décision n°39 du 26 mai 2016 modifiant la décision n°45 du 30 juin 2014 portant délégation de signature au sein de l'Enim.