Archives des délégations de signature

Archives 2018

Délégations de signature de l'Agent comptable, publié le 2 janvier 2018

Archives 2017

Délégations de signature de l'Agence comptable, publié le 30 octobre 2017

Archives 2016

Délégations de signature de l'Agence comptable, publié le 16 mai 2016
Décision N°48 du 21 juillet 2016 portant délégation de signature au sein de l'Établissement national des invalides de la marine
Décision n°39 du 26 mai 2016 modifiant la décision n°45 du 30 juin 2014 portant délégation de signature au sein de l’Enim
Décision n°32 du 5 février 2016 modifiant la décision n° 5 du 30 juin 2014 portant délégation de signature au sein de l’Enim
Décision n°31 du 6 janvier 2016 modifiant la décision n°45 du 30 juin 2014 portant délégation de signature au sein de l'Enim
 

Archives 2015

 

Archives 2014

 

Archives 2013

Décision n°27 du 9 juillet 2013 modifiant la décision n°543 du 17 juillet 2012, publiée le 9 juillet 2013
Décision N° 48 du 21 juillet 2016 portant délégation de signature au sein de l'Établissement national des invalides de la marine
Décision n°14 du 8 avril 2013 modifiant la décision n°543 du 17 juillet 2012, publiée le 9 avril 2013 
Décision n°2 du 28 janvier 2013 publiée le 29 janvier 2013
 

Archives 2012

Décision n°543 du 17 juillet 2012, publiée le 18 juillet 2012
Décision n°433 du 29 juin 2012, publiée le 29 juin 2012
Décision n°100 du 28 février 2012, publiée le 28 février 2012
Décision n°62 du 6 février 2012, publiée le 7 février 2012
 

Archives 2011

Décision n°1448 du 6 décembre 2011, publiée le 12 décembre 2011
Décision n°882 du 15 septembre 2011, publiée le 26 septembre 2011 
Décision n°828 du 29 août 2011, publiée le 2 septembre 2011
Décision n°748 du 1er août 2011, publiée le 11 août 2011
Décision n°710 du 13 juillet 2011, publiée le 25 juillet 2011
Décision n°389 du 29 avril 2011, publiée le 6 mai 2011
 

Archives 2010

Décision n°1347 du 21 décembre 2010
Décision n°1186 du 15 novembre 2010
Décision n°1116 du 6 novembre 2010
Décision n°153 du 10 février 2010
Décision n°55 du 15 janvier 2010
Décision n°54 du 15 janvier 2010
Décision n°53 du 15 janvier 2010
 

Archives 2009

Décision n°834 du 3 août 2009
Décision n°549 du 26 mai 2009
Décision n°68 du 21 janvier 2009
 

Archives 2008

Décision n°1366 du 24 décembre 2008
Décision n°1031 du 10 octobre 2008
Décision n°883 du 4 septembre 2008
Mis à jour le 
14/03/18