Décision du 1er décembre 2025 portant délégation de signature au sein de la Direction comptable et financière de l'Enim [1], publiée le 01/12/2025
Décision du 18 septembre 2025 portant délégation de signature au sein de la Direction comptable et financière de l'Enim [2], publiée le 18/09/2025
Décision n°9 du 20 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de l'Enim [3], publiée le 20/11/2025
Décision n°8 du 14 novembre 2025 portant délégation de signature au sein de l'Enim [4], publiée le 14/11/2025
Décision n°7 du 16 octobre 2025 portant délégation de signature au sein de l'Enim [5], publiée le 17/10/2025
Décision du 1er septembre 2025 portant délégation de signature au sein de la Direction comptable et financière de l'Enim [6], publiée le 01/09/2025
Décision du 26 août 2025 portant délégation de signature au sein de la Direction comptable et financière de l'Enim [7], publiée le 26/08/2025
Décision n°5 du 15 avril 2025 portant délégation de signature au sein de l'Enim, [8] publiée le 16/04/2025
Décision n°4 du 1er avril 2025 portant délégation de signature au sein de l'Enim [9], publiée le 31/03/2025
Décision n°2 du 5 février 2025 portant délégation de signature au sein de l'Enim [10], publiée le 06/02/2025
Délégation de signature de l'Agence comptable [23], publiée le 17/03/2022
Décision n°73 du 11 décembre 2023 portant délégation de signature au sein de l'Enim [24], publiée le 12/12/2023
Décision n°72 du 4 décembre 2023 portant délégation de signature au sein de l'Enim [25], publiée le 04/12/2023
Décision n°63 du 6 novembre 2023 portant délégation de signature au sein de l'Enim [26], publiée le 06/11/2023
Décision n°59 du 28 juillet 2023 portant délégation de signature au sein de l'Enim [27], publiée le 28/07/2023
Décision n°56 du 3 juillet 2023 portant délégation de signature au sein de l'Enim [28], publiée le 03/07/2023
Décision n°48 du 16 mars 2023 portant délégation de signature au sein de l'Eni [29]m, publiée le 20/03/2023
Décision n°41 du 9 janvier 2023 modifiant la décision n°59 du 14 novembre 2022 modifiée portant délégation de signature au sein de l'Enim [30], publiée le 09/01/2023
Décision n°62 du 2 décembre 2022 modifiant la décision n°59 du 14 novembre 2022 portant délégation de signature au sein de l'Enim, [31] publiée le 02/12/2022
Décision n°59 du 14 novembre 2022 portant délégation de signature au sein de l'Enim [32], publiée le 14/11/2022
Décision n°55 du 3 octobre 2022 portant délégation de signature au sein de l'Enim, [33] publiée le 04/10/2022
Décision n°53 du 20 septembre 2022 portant délégation de signature au sein de l'Enim [34], publiée le 20/09/2022
Décision n°50 du 6 juillet 2022 portant délégation de signature au sein de l'Enim [35], publiée le 06/07/2022
Décision n°44 du 5 avril 2022 modifiant la décision n°43 du 15 mars 2022 portant délégation de signature au sein de l'Enim [36], publiée le 05/04/2022
Décision n°43 du 15 mars 2022 portant délégation de signature au sein de l'Enim [37], publiée le 18/03/2022
Décision n°65 du 28 septembre 2021 portant délégation de signature au sein de l'Enim [38], publiée le 28/09/2021
Décision n°57 du 1er juillet 2021 modifiant la décision n°53 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim [39], publiée le 02/07/2021
Décision n°54 du 18 juin 2021 modifiant la décision n°53 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim [40], publiée le 18/06/2021
Décision n°46 du 8 avril 2021 modifiant la décision n°53 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim [41], publiée le 12/04/2021
Décision n°45 du 1er avril 2021 modifiant la décision n°53 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim [42], publiée le 02/04/2021
Décision n°43 du 25 février 2021 modifiant la décision n°53 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim [43], publiée le 01/03/2021
Décision n°41 du 8 février 2021 modifiant la décision n°53 du 1er juillet 2020 portant délégation de signature au sein de l'Enim [44], publiée le 08/02/2021
Délégations de signature de l'Agence comptable [45], publiée le 23/11/2021
Décision n°64 du 10 septembre 2021 portant délégation de signature au sein de l'Enim [46], publiée le 13/09/2021
Délégations de signature de l'Agence comptable [47], publiée le 11/03/2021
Délégation de signature de l'Agence comptable [48], publiée le 1er février 2021
Décision n°117 du 28 décembre 2017 modifiant la décision n°63 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 28 décembre 2017 [84]
Délégations de signature de l'Agence comptable, publiées le 30 octobre 2017 [85]
Décision n°81 du 27 juillet 2017 modifiant la décision n°78 du 21 juillet 2017 modifiant la décision n°63 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim [86], publiée le 27/07/2017
Décision n°78 du 21 juillet 2017 modifiant la décision n°63 du 14/12/2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim [87], publiée le 21 juillet 2017
Décision n°62 du 19 juin 2017 modifiant la décision n°63 du 14/12/2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim [88], publiée le 19 juin 2017
Décision n°60 du 07 juin 2017 modifiant la décision n°63 du 14 décembre 2016 pourtant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 14 juin 2017 [89]
Décision n°59 du 7 juin 2017 modifiant la décision n°63 du 14 décembre 2016 portant délégation de signature au sein de l'Enim, publiée le 07 juin 2017 [90]
Décision n°31 du 18 janvier 2017 portant délégation de signature au sein de l'Enim [91], publiée le 19/01/2017