Mobilité professionnelle internationale

De la France vers l’étranger ou de l’étranger vers la France, l’Enim vous accompagne dans votre mobilité internationale.

Affiliation obligatoire à l’Enim

 
 

Maintien d'affiliation à l’Enim par procédure de détachement

 
- Le marin non-salarié qui est ressortissant européen ou réside en UE/EEE ou Suisse, exerçant normalement son activité en France, et qui part effectuer une activité semblable dans un autre Etat membre.
- Le marin détaché sur un navire battant pavillon étranger pour une mission d’une durée inférieure à 1 mois (dans le bloc "Télécharger" en bas de cette page).
 

 

* Cas particuliers : Le marin n'est pas affilié à l'Enim, lorsqu'il est soumis à un régime de sécurité sociale en application de la réglementation supranationale ou lorsque l'employeur justifie à l'Enim de lui offrir une couverture sociale, étatique et/ou privée, au moins équivalente à celle prévue par les articles L. 111-1 et L. 111-1-2 II du Code de la sécurité sociale, quand il est embarqué sous pavillon étranger.

 

CONTACT : MOBILITÉ PROFESSIONNELLE INTERNATIONALE
Enim - Centre des cotisations des marins et des armateurs (CCMA)
Quai Solidor - BP 125
35407 Saint-Malo Cedex
ue.mine]ta[opds.amcc

Tél. : 02 99 82 98 00
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Fax : 02 99 82 98 01
Mis à jour le 
02/01/18
À télécharger