Informatique et libertés

 

Dans le cadre de ses missions, l’Enim met en œuvre des traitements informatisés ou non, qui peuvent comporter des données vous concernant.

Les informations traitées ne sont accessibles qu’à des agents de l’Enim soumis au secret professionnel, ou à des destinataires déterminés, dans le respect des dispositions règlementaires. Elles sont conservées pendant les durées nécessaires à leur gestion et conformes aux dispositions en vigueur.

Ces traitements sont mis en œuvre sous la responsabilité de la Directrice de l’Enim. Les traitements font l’objet d’une information spécifique, détaillée dans les traitements nationaux ci-dessous.

Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données qui vous concernent ainsi que d’un droit à leurs limitations. Le droit d’opposition s’applique, sauf à ce que l’organisme justifie d’un motif légitime et impérieux comme un fondement légal obligeant leurs traitements.

Ces droits sont pris en compte sur demande écrite adressée au Délégué à la Protection des Données (DPO), par email, ou par courrier :

Enim
DMRLF
4 avenue Eric Tabarly
CS 30007
17183 Périgny Cedex

 

Mention d’information des traitements nationaux

La mise en place des traitements nationaux par l’Enim a fait l’objet de consultations, de demandes d’avis ou d’autorisations auprès de la Cnil, de décrets.

Les textes et informations relatifs à ces traitements nationaux sont consultables ci-dessous :

Mis à jour le 
25/10/19
À télécharger