Informatique et libertés

Dans un cadre strictement nécessaire à l’accomplissement de ses missions, l’Enim met en œuvre des traitements informatisés ou papier, qui peuvent comporter des données personnelles vous concernant.

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. À titre d’exemples non exhaustifs, ces données personnelles peuvent être : une adresse postale, unNIR (n° INSEE ou de Sécurité sociale), un numéro d’immatriculation (de marin, pensionné ou armateur), des nom et prénom, une adresse électronique, un numéro de téléphone, etc.
 
Ces traitements sont mis en œuvre sous la responsabilité de la Directrice de l’Enim.

 

Comment sont traitées ces données personnelles ?

Les informations traitées sont accessibles uniquement par des agents dument habilités et soumis au secret professionnel.
 
Par ailleurs, l’Enim s’entoure de partenaires pour répondre aux missions de services publics qui lui incombent, notamment des partenaires publics ou privés. Des données personnelles peuvent faire l’objet de transfert, de collecte ou encore de consultation par nos partenaires. Ces traitements sont encadrés par des conventions qui respectent les dispositions législatives et règlementaires.
 
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires à leur gestion et conformes aux dispositions en vigueur.
 

Quels sont les droits dont vous disposez sur vos données personnelles ?

Afin de respecter la transparence envers les usagers, l’Enim met à votre disposition les mentions légales qui permettent d’identifier les partenaires de l’Enim, l’utilisation de vos données personnelles et vous permet d’exercer vos droits conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
 
Vous disposez en effet :
  • D’un droits d’accès,
  • D’un droit de rectification,
  • D’un droit d’effacement,
  • D’un droit  d’opposition (néanmoins, lorsque l’établissement répond à l’application d’un décret ou encore d’une mission de service public, le droit d’opposition ne peut s’appliquer (voir infra « Mentions d’information des traitements nationaux »).
  • D’un droit à la portabilité,
  • D’un droit à la limitation du traitement,
  • D’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
 
Ces droits sont pris en compte sur demande écrite adressée au Délégué à la Protection des Données (DPO), par email, ou par courrier.
 
Pour en savoir plus sur vos droits, rendez-vous sur le site de la CNIL.

 

Comment contacter le DPO de l’Enim ?

Pour exercer l’ensemble des droits évoqués ci-dessus, et pour toute information à ce sujet, contactez le « délégué à la protection des données » (Data Protection Officer - DPO) de l’Enim.

Le DPO veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié des personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. C’est auprès de lui que peut s’exercer votre droit d’accès aux informations traitées.

 

CONTACT 

Enim
DMRLF 
Madame Maud GUILBEAU
4 avenue Eric Tabarly
CS 30007
17183 Périgny Cedex
Courriel : ue.mine]ta[rid-opd

 

Mentions d’information des traitements nationaux 

Les traitements nationaux sont l’ensemble des traitements de données que l’Enim met en place, sous-couvert de conventions, ou encore les applicatifs utilisés par l’Etablissement.
 
Leur mise en place  respecte l’ensemble des principes identifiés par le règlement général sur la protection des données. Notamment, les mentions d’information permettent d’avoir un regard sur la finalité du traitement, la base légale, les mesures de sécurité mises en œuvre, la durée de conservation et l’exercice des droits.
 
Les textes et informations relatifs à ces traitements nationaux sont consultables ci-dessous :

 

À télécharger 

Mis à jour le 
28/12/20
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