Arrêté du 2 septembre 2024 modifiant la liste des membres du Conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (Enim) [5]
Arrêté du 11 septembre 2023 établissant la liste des membres du conseil d'administration de l'Etablissement national des invalides de la marine (Enim) [6]
Décret n° 2023-350 du 9 mai 2023 modifiant l'organisation administrative de l'Etablissement national des invalides de la marine [7]
Décision n°5 du 15 avril 2025 portant délégation de signature au sein de l'Enim [12], publiée le 16/04/2025
Décision n°1 du 01/02/2024 portant délégation de signature au sein de la Direction comptable et financière de l'Enim [13], publiée le 01/03/2024
Décision n°2022-322-394 fixant la composition du bureau de vote électronique dans le cadre de l'élection des représentants du personnel à la commission consultative paritaire de l'Enim [15], publiée le 25/11/2022
Décision n°2022-322-395 fixant la composition du bureau de vote électronique dans le cadre de l'élection des représentants du personnel au comité social d'administration de l'Enim [16], publiée le 25/11/2022