J’attends un enfant

Un enfant, ou plus, va bientôt arriver dans votre foyer. En tant que mère, vous bénéficiez d’un congé maternité avant et après votre accouchement. En tant que père, vous pouvez demander un congé paternité. Et si vous adoptez un enfant en France ou à l’étranger, un congé d’adoption peut vous être accordé.

La déclaration de grossesse

Vous êtes enceinte. À l’issue du premier examen prénatal le confirmant, votre médecin généraliste, votre gynécologue ou votre sage-femme vous remet une déclaration de grossesse. Envoyez :

  • le volet rose à votre centre de prestations maladie ;
  • les deux volets bleus à votre caisse d’allocations familiales (Caf*).

Pour bénéficier de tous vos droits, vous devez déclarer votre grossesse dans les quatorze premières semaines, soit avant la fin du troisième mois.

 

Pensez-y 
Après avoir déclaré votre grossesse : 
- mettez à jour votre carte Vitale      
- connectez-vous à votre 
compte assuré pour activer la démarche
« Vous attendez un enfant » dans « Mon espace prévention ».
Vous recevrez ainsi, mois après mois, des informations pratiques sur le déroulement et le suivi de votre grossesse.

 

 

Votre prise en charge

Votre grossesse peut être suivie, sur le plan médical, par un médecin généraliste, un gynécologue ou une sage-femme, en libéral, à l'hôpital ou dans un centre de protection maternelle et infantile (PMI).

 

► Du début de votre grossesse jusqu’à la fin du cinquième mois

Sont pris en charge à 100 % (sur la base et dans la limite des tarifs fixés par l’Assurance maladie) :

  • les consultations prénatales obligatoires, à savoir une avant la fin du troisième mois de grossesse, puis une par mois à partir du quatrième mois et jusqu'à la date de l'accouchement ;
  • les séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont l’examen prénatal précoce ;
  • les examens biologiques complémentaires, y compris ceux du futur père ;
  • certains examens spécifiques, comme l’amniocentèse et le caryotype fœtal, qui doivent faire l’objet d’une entente préalable.

Pour surveiller la croissance et la santé de votre bébé, vous devez faire une échographie par trimestre de grossesse. Les deux premières, réalisées avant la fin du cinquième mois, sont prises en charge à 70 %.

En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale, d’autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge. Les frais médicaux sans rapport avec votre grossesse vous sont remboursés aux tarifs habituels.

A compter de votre 4ème mois de grossesse et jusqu’au 12ème jour après votre accouchement, vous pouvez bénéficier d’un examen de prévention bucco-dentaire chez votre chirurgien-dentiste ou votre médecin stomatologue. Cet examen sera pris en charge intégralement par l’Enim. Vous n’avez aucune avance de frais à faire.

 

► Du sixième mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement

Tous vos frais médicaux remboursables (pharmaceutiques, d’analyses, d’examens de laboratoire, d’hospitalisation) sont pris en charge à 100 %, qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.
La troisième échographie de grossesse, réalisée à partir du sixième mois, est également prise en charge à 100 %.

Vous pouvez bénéficier de la dispense d’avance des frais (Tiers-payant) sur la partie prise en charge par la sécurité sociale (hors dépassements d’honoraires), chez les professionnels de santé exerçant en ville pour :

  • les examens obligatoires liés à la grossesse ;
  • les examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de six ans ;
  • les soins, en rapport ou non avec la maternité, internant du 1er jour au 6ème mois jusqu’au 12ème jour après l’accouchement.

Durant cette période, vous êtes en outre exonérée de la participation forfaitaire de 1 euro, de la franchise médicale sur les médicaments, les actes paramédicaux et les transports, du forfait de 18 euros et du forfait hospitalier.

 

IMPORTANT :

 

Le congé maternité

Vous bénéficiez d’un congé maternité dont la durée totale – 16 semaines au minimum – varie selon le nombre d’enfants que vous avez et le nombre d’enfants que vous attendez :

  • 16 à 26 semaines si vous attendez un enfant ;
  • 34 semaines si vous attendez des jumeaux ;
  • 46 semaines si vous attendez des triplés.

La durée légale du congé maternité est fixée par le Code du travail. Si vous êtes salariée, consultez votre convention collective, qui peut prévoir des dispositions plus favorables.

 

Le congé prénatal

Le congé maternité avant votre accouchement est appelé congé prénatal. Sa durée varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et le nombre d’enfants déjà à votre charge ou que vous avez mis au monde.

Nombre d’enfants attendus

Nombre d’enfants déjà à votre charge ou nés viables

Durée du congé prénatal

un enfant

0 ou 1

6 semaines

un enfant

2 ou plus

8 semaines

des jumeaux

 

12 semaines

naissances multiples

(trois enfants et plus)

 

24 semaines

 

► Anticipation du congé prénatal

Vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal :

  • de deux semaines maximum si vous attendez un enfant et avez déjà au moins deux enfants à charge ;
  • de quatre semaines maximum si vous attendez des jumeaux. 

 

► Report du congé prénatal

Pour offrir plus de liberté aux femmes dont la grossesse se déroule bien et leur permettre de passer davantage de temps avec leur bébé, les modalités du congé maternité ont été assouplies. Vous pouvez ainsi demander à reporter une partie de votre congé prénatal (les trois premières semaines maximum) sur votre congé postnatal :

  • soit en une seule fois, pour une durée maximale de trois semaines ;
  • soit pour une durée fixée par votre médecin et renouvelable une ou plusieurs fois dans la limite de trois semaines.

Pour reporter votre congé prénatal sur votre congé postnatal, vous devez adresser une demande écrite à votre centre de prestations maladie, accompagnée du certificat de votre médecin ou de votre sage-femme attestant que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité avant la naissance. Cette démarche doit être effectuée au plus tard la veille de la date à laquelle votre congé prénatal doit initialement débuter.

 

Le congé postnatal

Le congé maternité après votre accouchement est appelé congé postnatal. Sa durée varie selon le nombre d’enfants que vous attendez et le nombre d’enfants déjà à votre charge ou que vous avez mis au monde.

Nombre d’enfants attendus

Nombre d’enfants déjà à votre charge ou nés viables

Durée du congé postnatal

un enfant

0 ou 1

10 semaines

un enfant

2 ou plus

18 semaines

des jumeaux

 

22 semaines

naissances multiples

(trois enfants et plus)

 

22 semaines

 

► Anticipation du congé prénatal

Si vous avez anticipé le point de départ de votre congé prénatal, la durée de votre congé postnatal sera réduite de la période anticipée.

 

► En cas d’allaitement

Il n’est pas prévu de congé maternité spécifique à l’allaitement. Votre congé postnatal ne peut donc pas être prolongé si vous allaitez votre bébé. Si vous êtes salariée, consultez toutefois votre convention collective, qui peut éventuellement prévoir des dispositions dans ce cas.

 

Le congé paternité

Depuis 2002, le congé paternité vous permet, quand vous devenez père, de bénéficier d’indemnités journalières égales à 90 % du salaire forfaitaire* de votre catégorie* à la date à laquelle vous prenez ce congé. Ces indemnités vous sont versées sur une période maximale et non fractionnable de 11 jours consécutifs, ou 18 jours en cas de naissances multiples. Vous devez prendre votre congé paternité dans les quatre mois qui suivent la naissance de l’enfant.

Le versement des indemnités journalières est soumis à des conditions qui tiennent notamment au lien de filiation légale entre vous et l’enfant, ou qui portent sur votre durée de cotisation.

Certains assurés n’ont pas droit au congé paternité, comme les marins incarcérés et les élèves de l’enseignement maritime qui n’ont pas navigué avant leur scolarité.

Le congé paternité pour les marins n’est pas encore complètement opérationnel pour les prestations légales de la caisse générale de prévoyance, les textes réglementaires d’application de la loi du 21 décembre 2001 n’étant pas encore parus. Un dispositif transitoire a cependant été mis en place pour les prestations extralégales, afin de vous permettre de bénéficier de ce droit. Vous devez donc adresser votre demande de congé paternité au service des Affaires maritimes dont vous dépendez.

 

Le congé d’adoption

L'arrivée d'un enfant adopté dans la famille ouvre le droit à un congé d'adoption. Vous ou votre conjoint, ou tous les deux simultanément, pouvez en bénéficier.

Le congé d'adoption débute soit le jour de l'arrivée de l'enfant ou des enfants dans votre foyer, soit sept jours avant la date prévue de cette arrivée. Sa durée varie selon le nombre d’enfants que vous adoptez et le nombre d’enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage. Ainsi, vous bénéficiez d’un congé d’adoption de :

  • 10 semaines si vous adoptez un enfant et avez, suite à cette adoption, un ou deux enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage ;
  • 18 semaines si vous adoptez un enfant et avez, suite à cette adoption, au moins trois enfants à votre charge effective et permanente ou à celle de votre ménage ;
  • 22 semaines si vous adoptez plusieurs enfants, quel que soit le nombre d'enfants à charge.

Vous ne pouvez pas bénéficier du congé d’adoption si vous recueillez un enfant dans le cadre d’une kafala en Algérie ou au Maroc.

 

► Partager le congé d’adoption

Vous pouvez partager le congé d’adoption avec votre conjoint, si vous y avez droit tous les deux. Dans ce cas, la durée du congé d’adoption est rallongée de :

  • 11 jours pour l’adoption d’un enfant ;
  • 18 jours pour l’adoption de plusieurs enfants.

En cas de partage, le congé d’adoption doit être réparti en deux périodes de temps dont la plus courte doit être d’au moins 11 jours.

Attention : si vous prenez votre congé d'adoption en même temps que votre conjoint, la somme de vos deux périodes de congé ne peut dépasser la durée légale du congé d'adoption.

 

► Les pièces à fournir

Pour demander un congé d’adoption, vous devez fournir à votre centre de prestations maladie différents documents selon l’origine de l’enfant que vous adoptez :

  • Adoption d’un enfant en France : fournir une attestation de mise en relation des services départementaux de l’adoption indiquant le début de la période d'adaptation, ou une attestation de placement.
  • Adoption d’un enfant à l’étranger : fournir une photocopie du passeport de l’enfant ou tout autre document officiel sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l’adoption internationale (MAI). La date du visa équivaut à la date de placement de l’enfant. Attention : vous ne pouvez pas percevoir d'indemnités journalières tant que la MAI n’a pas accordé son visa à l’enfant.

Pour plus d’informations sur les congés maternité, paternité et d’adoption, consultez le site de l'Assurance maladie.

 

Le congé parental

À l'occasion de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un ou plusieurs enfants, le marin* peut cesser ou réduire son activité professionnelle pendant une certaine durée et bénéficier d'un congé parental, sous certaines conditions. Pour la retraite, l'assuré obtient le bénéficie d'une majoration de sa durée d'assurance égale à la durée effective du congé parental auprès du régime général et non auprès de l’Enim*.
 

 

Vous êtes enceinte et déclarée temporairement inapte à la navigation ?

Vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier d’une indemnisation spécifique, avant le congé de maternité.

L’indemnisation du marin enceinte inapte remplace depuis le 1er janvier 2016 l’ancienne prestation extralégale pour les femmes marins enceintes déclarées temporairement inaptes à la navigation en raison de leur état de grossesse.

Salariée ou non salariée, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Etre assurée au régime de prévoyance des marins ;
  • Ne pas bénéficier d’indemnités journalières versées par le régime de prévoyance des marins ;
  • Réunir, le jour de l’inaptitude ou de la date de suspension du contrat, l’une des conditions de durée de cotisation (voir le décret en bas de page)
  • Si vous êtes salariée, être temporairement déclarée inapte à la navigation en raison de l’incompatibilité des conditions de travail, de l’éloignement et de l’impossibilité de reclassement à terre de la part de l’employeur* ;
  • Si vous êtes non-salariée, être temporairement déclarée inapte à la navigation en raison de votre grossesse et ne plus pouvoir poursuivre votre activité de ce fait.

La date à retenir pour bénéficier de l’allocation journalière de l’Enim ainsi que l’indemnité complémentaire à la charge de l’employeur est la date d’inaptitude temporaire à la navigation fixée par le médecin des gens de mer.

Le montant, composé de l’allocation journalière de l’Enim et de l’indemnité complémentaire de l’employeur, est au moins égal à 90 % du salaire forfaitaire.

 

Attention !

L’allocation journalière de l’Enim n’est pas cumulable avec l’indemnisation des congés

de maternité, maladie ou d’accident de travail.

 

Pièces à fournir :

  • Le formulaire de demande d’allocation journalière, que vous devrez renseigner et signer
  • Un certificat médical délivré par le médecin des gens de mer mentionnant la déclaration d’inaptitude temporaire à la navigation de l’assurée compte tenu de sa grossesse et la date de début d’inaptitude
  • Une copie de la déclaration de grossesse
  • Si vous êtes salariée, une attestation de l’employeur – pertinente et motivée - précisant que vous n’avez pas pu faire l’objet d’une affectation provisoire à terre dans un poste sédentaire.
 
 
CONTACT : MATERNITÉ, PATERNITÉ, ADOPTION 
Tél. :

Du lundi au vendredi de 9h à 17h

Enim - Centre de prestations maladie de Saint-Malo (CPM1) 
Arsenal de la marine - Quai Solidor 
35 415 Saint-Malo Cedex 
ue.mine]ta[opds.1mpc

Enim - Centre de prestations maladie de Lorient (CPM2) 
33 boulevard Cosmao-Dumanoir 
CS 87770
56 327 Lorient Cedex 
ue.mine]ta[opds.2mpc

 

 

 


À télécharger sur votre Espace personnel Enim > J'obtiens un document > Santé :

• Allocation femme enceinte - Formulaire et pièces à fournir
• Congés paternité - Formulaire et pièces à fournir
Mis à jour le 
18/10/18