Accident causé par un tiers : j’alerte l’Enim

En cas d’accident causé par quelqu’un de façon volontaire ou involontaire, vous devez avertir l’Enim. Votre déclaration permet à l’Enim de récupérer auprès du tiers responsable ou de sa compagnie d’assurance les frais versés pour la prise en charge de vos soins.


Quels accidents sont concernés ? 

Un accident causé par un tiers est un accident causé par une autre personne de façon volontaire ou involontaire. Voici quelques exemples :

  • événements de mer ;
  • coups et blessures volontaires ;
  • accidents scolaires ;
  • accidents sportifs ;
  • chutes sur un trottoir mal entretenu ou sur le sol glissant d’un magasin ;
  • blessures provoquées par un animal ;
  • blessures survenues dans le cadre d’une aide bénévole ;
  • accident de la circulation...

 

Comment déclarer votre accident ?

  1. Précisez aux professionnels de santé que vous avez été blessé(e) par un tiers.
  2. Les professionnels de santé le mentionneront alors sur votre feuille de soins en cochant la case « Accident causé par un tiers ».
  3. Déclarez votre accident à l’Enim dans les plus brefs délais suivant sa survenance, grâce au formulaire de déclaration d’accident causé par un tiers disponible sur votre Espace personnel Enim.
À noter
Afin de permettre à l’Enim de traiter votre dossier, il est indispensable de répondre à toutes les demandes de renseignements complémentaires : communication des dates d’expertise, rapports, etc..

 

Pourquoi déclarer votre accident ?

Votre déclaration permet à l’Enim de récupérer les frais versés pour la prise en charge de vos soins auprès de la compagnie d’assurance de la personne responsable de l’accident. Vous contribuez ainsi à la protection et à la pérennité de vos droits en permettant à l’Enim de récupérer les sommes qui lui sont dues.

 

À savoir 
Votre déclaration d’accident causé par un tiers ne change rien à la prise en charge de vos soins. Ils vous sont remboursés aux mêmes tarifs et dans les mêmes délais qu’habituellement. Après avoir fait votre déclaration, vous ne vous occupez plus de rien : c’est l’Enim qui contacte l’assurance de la personne impliquée dans l’accident.
 
 
 
CONTACT :
Tel :

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h en France Métropolitaine

Enim - Département des politiques sociales maritimes de santé (DPS) 
33 boulevard Cosmao-Dumanoir 
CS 87770 - 56 327 Lorient Cedex 
ue.mine]ta[jads.sscd

 

 

 

À télécharger sur votre Espace personnel Enim > J'obtiens un document > Santé :


• Accident causé par un tiers - Déclaration d'un dommage corporel
Mis à jour le 
14/12/23