Accident causé par un tiers : j’alerte l’Enim

Vous devez avertir l’Enim* en cas d’accident causé par quelqu’un de façon volontaire ou involontaire. Votre déclaration nous permet de récupérer auprès de la compagnie d’assurance de la personne responsable les frais versés pour la prise en charge de vos soins.
 
 
 
 
 
Vous devez faire une déclaration d’accident causé par un tiers si vous avez été victime :
  • d’un événement de mer ;
  • de coups et blessures volontaires ;
  • d’un accident sportif ou scolaire ;
  • d’une chute sur un trottoir mal entretenu ou sur le sol glissant d’un magasin ;
  • de blessures provoquées par un animal ;
  • de blessures survenues dans le cadre d’une aide bénévole ;
  • d’un accident de la circulation…

 

 

 

Vos démarches

  • Vous précisez aux professionnels de santé que vous avez été blessé(e) par un tiers.
  • Les professionnels de santé le mentionnent sur votre feuille de soins en cochant la case « Accident causé par un tiers ».
  • Vous déclarez votre accident à l’Enim dans les 15 jours qui suivent sa survenance, grâce au formulaire de déclaration d’accident causé par un tiers.
  • Après l’avoir rempli, vous envoyez le formulaire à l’Enim, soit par courrier adressé à votre centre de prestations maladie, soit par courriel en scannant le document.

 

Pourquoi déclarer votre accident ?

Votre déclaration permet à l’Enim de récupérer les frais versés pour la prise en charge de vos soins auprès de la compagnie d’assurance de la personne responsable de l’accident. Vous contribuez ainsi à la protection et à la pérennité de vos droits en permettant à l’Enim de récupérer les sommes qui lui sont dues.
 
À savoir 
Votre déclaration d’accident causé par un tiers ne change rien à la prise en charge de vos soins. Ils vous sont remboursés aux mêmes tarifs et dans les mêmes délais qu’habituellement. Après avoir fait votre déclaration, vous ne vous occupez plus de rien : c’est l’Enim qui contacte l’assurance de la personne impliquée dans l’accident.
 
 
CONTACT : ACCIDENT CAUSÉ PAR UN TIERS 

Enim - Centre de prestations maladie de Saint-Malo (CPM1) 
Arsenal de la marine - Quai Solidor 
35 415  Saint-Malo Cedex
 


Enim - Centre de prestations maladie de Lorient (CPM2)  
33 boulevard Cosmao-Dumanoir 
CS 87770 - 56 327 Lorient Cedex 

ue.mine]ta[jads.sscd (envoyer le formulaire scanné)
 
Mis à jour le 
29/08/16
À télécharger