Je suis marin et réside en France
JE SUIS MARIN
ET RÉSIDE (1) EN FRANCE :
je suis affilié au régime de sécurité sociale des marins quel que soit le pavillon du navire (2).
ET RÉSIDE (1) EN FRANCE : je suis affilié au régime de sécurité sociale des marins quel que soit le pavillon du navire (2).
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- Un accès simplifié aux voies de conciliation et de médiation et un accompagnement protecteur de vos droits
- En cas de litige ou de contestation, un accès à vos démarches juridiques dans un objectif de protection du public.
Cas particuliers
- Marin navigant sur un navire ayant accès au cabotage maritime national ;
- Marin, embarqué sous pavillon étranger, soumis à la législation de sécurité sociale d'un État étranger en application des réglements de l'Union européenne ou d'accords internationaux de sécurité sociale conclus avec la France. (En savoir plus)
- Marin justifiant d’une protection sociale étrangère et/ou privée au moins équivalente au régime de protection sociale des marins français.
(1) : résidence de façon stable et régulière en France, de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois sur le territoire français et outre-mer
(2) : navire à usage commercial ou privé
VOTRE CONTACT
Centre de cotisations des marins et des armateurs (CCMA)
Quai Solidor
BP 125
35 407 Saint-Malo cedex
ue.mine]ta[opds.amcc
Centre de cotisations
des marins et des armateurs (CCMA)Quai Solidor
BP 125
35 407 Saint-Malo cedex
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Mis à jour le
05/04/18