Les marins embarqués

Pour être considérés comme embarqués, les marins doivent remplir certaines conditions, liées notamment au navire.

Sont considérés comme marins embarqués :

  • les marins français embarqués sur des navires de commerce, pêche, cultures marines ou plaisance immatriculés dans un département français, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les territoires des Terres australes et antarctiques françaises ou en Polynésie française (pour les navires de commerce ou de plaisance astreints à la possession d’un rôle d’équipage, ou sur des navires étrangers).
  • les marins communautaires ou les marins étrangers embarqués sur des navires de commerce, pêche, cultures marines ou plaisance immatriculés dans un département français ou à Saint-Pierre-et-Miquelon.
  • les marins embarqués temporairement sur des navires battant pavillon étranger, dans le cadre d’un détachement* par leur employeur* français.

Certaines situations de marins énumérées à l’article 5552-16 du Code des Transports sont prises en compte pour la pension, tout comme les périodes d’embarquement citées ci-dessus.

 

CONTACT : MARINS EMBARQUÉS
Enim* - Centre des cotisations* des marins et des armateurs (CCMA*)
Quai Solidor - BP 125
35407 Saint-Malo Cedex
ue.mine]ta[opds.amcc

Tél. : 02 99 82 98 00
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Fax : 02 99 82 98 01

 

Mis à jour le 
22/09/17