Vos déclarations sociales en tant qu’employeur basé en métropole, département d’outre-mer, Saint-Martin ou Saint-Barthélémy

Le système de déclarations sociales des employeurs du monde maritime basés en métropole, dans un département d’outre-mer ou dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy fait actuellement l’objet d’une réforme.
 
L’objectif : moderniser et simplifier les modalités déclaratives actuelles en proposant un service sur mesure, adapté à tous les employeurs et automatisant leur transmission à partir des données de paie.

Ce nouveau service est appelé déclaration sociale nominative (DSN). Il est géré par l’Urssaf de Poitou-Charentes.
 


Qu’est-ce que la DSN et quels sont ses avantages ?

La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés à partir des données de la paie.
 
Les données récoltées via la DSN sont transmises automatiquement à différents interlocuteurs :
  • L’Urssaf récupère les données liées aux cotisations ;
  • L’Enim dispose des données relatives aux prestations santé et retraite ;
  • La Direction des affaires maritimes (DAM) récolte les données liées à la gestion administrative
Déjà applicable pour un grand nombre d’entreprises et secteurs d’activité, la DSN s’étend aux marins salariés selon deux grandes échéances : le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2021.
 
Pour tout savoir sur la DSN, rendez-vous sur www.dsn-info.fr
 
 

Une bascule en DSN au 1er janvier 2020

Les employeurs du monde maritime équipés d’un logiciel de paie à la norme DSN 2020 ont pu basculer en DSN dès le 1er janvier 2020.

Néanmoins, si le logiciel de paie utilisé n’intègrait pas la norme 2020 au 1er janvier 2020, la bascule est repoussée au 1er janvier 2021.
 
 

Une bascule en DSN obligatoire au 1er janvier 2021

Les employeurs n’ayant pas basculé en DSN au 1er janvier 2020 sont autorisés à maintenir leurs modalités déclaratives actuelles jusqu’au 1er janvier 2021.

À compter de cette date butoir, l’ensemble des employeurs du monde maritime implantés en métropole, dans un département d’outre-mer ou dans les collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy devra avoir basculé en DSN.

Pour en savoir plus sur la bascule en Déclaration Sociale Nominative, rendez-vous sur le site internet www.marins.urssaf.fr.
 
À noter
En attendant la mise en œuvre de cette évolution, les employeurs du monde maritime basés en métropole, dans un département d’outre-mer ou dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy sont invités à continuer à déclarer leurs propres services suivant la procédure actuelle jusqu’au 1er janvier 2021.
Ils doivent à cet effet adresser trimestriellement une déclaration de services auprès de leur DML ou DM de rattachement. L’Enim leur adresse un titre de perception (Décompte trimestriel automatisé, DTA). La période de taxation étant le trimestre civil, quatre titres sont envoyés dans l’année : février (pour les services du quatrième trimestre de l’année N-1), mai, août, novembre. Chacun d’eux est accompagné d’un état détaillé de la taxation (périodes et catégories de classement, part retraite, part maladie, montant éventuel des exonérations).
 
 

La DSN en bref

 

Mes infos employeurs : des informations et un accompagnement pour anticiper les nouvelles modalités déclaratives

Pour préparer au mieux les employeurs du monde maritime aux évolutions liées à la Déclaration sociale nominative, l’Enim et l’Urssaf les informe régulièrement via le support "Mes infos employeur".
 
 
 
CONTACT :
        Enim : ue.mine]ta[nsd-etolip-troppus
        Urssaf : rf.fassru]ta[setnerahc-uotiop.nsd
Mis à jour le 
08/06/20