Vos déclarations sociales en tant qu’employeur basé en métropole, Guyane, Martinique, Guadeloupe, La Réunion, Saint-Martin ou Saint-Barthélemy

Depuis le 1er janvier 2021, le système de déclarations sociales des employeurs du monde maritime basés en métropole, dans un département d’outre-mer ou dans les collectivités de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy a évolué.

L’objectif : moderniser et dématérialiser les déclarations sociales en proposant un service automatisant leur transmission à partir des données de paie.

Ce nouveau service appelé déclaration sociale nominative (DSN) est géré par l’Urssaf de Poitou-Charentes.

Qu’est-ce que la DSN et quels sont ses avantages ?

La déclaration sociale nominative (DSN) repose sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données individuelles des salariés à partir des données de la paie.

Les données récoltées via la DSN sont transmises automatiquement à différents interlocuteurs :

L’Urssaf récupère les données liées aux cotisations [1] ;
L’Enim [2] dispose des données relatives aux prestations santé et retraite ;
La Direction des affaires maritimes (DAM [3]) récolte les données liées à la carrière et aux brevets des marins

Quels sont les prérequis ?

Pour générer une DSN, deux solutions s’offrent à vous :

Etre équipé d’un logiciel de paie compatible DSN. Pour savoir si le vôtre est compatible, prenez contact avec son éditeur, votre comptable ou votre groupement de gestion.
Avoir recours à un tiers déclarant. Il s’agit d’un interlocuteur (groupement de gestion, experts comptables, mandataires) qui prend en charge la paye de vos salariés et effectue la DSN.

À noter : Une aide de l'Enim pour les petits employeurs du secteur maritime

Si vous employez 4 marins maximum et que vous soucrivez un contrat avec un tiers déclarant référencé par l’Urssaf [4] comme étant en capacité d'émettre une DSN adaptée à la norme, vous pouvez bénéficier d’une aide financière pour votre DSN.

En cohérence avec le contrat de référencement du tiers déclarant, le montant de l’aide financière est fixé à 30 € par mois et par salarié dans la limite de 2 salariés, soit un maximum de 60 € par mois ou 720 € pour la première année.

Pour connaître les conditions et les démarches à suivre, rendez-vous ici [5].

La Déclaration préalable à l’embauche (DPAE)

Autre changement, la DPAE est généralisée pour les employeurs de marins. Elle permet à tous les salariés de bénéficier rapidement et facilement de leurs droits sociaux.

Pour garder toute la souplesse nécessaire aux marins dans la conduite de leur activité, la déclaration préalable à l’embauche peut être réalisée au cours des huit joursqui précèdent la date prévisible de l’embauche. Elle doit en revanche être réalisée avant le début effectif de l’activité du salarié.

Pour tout savoir sur la DSN et la DPAE, rendez-vous sur www.marins.urssaf.fr [6] et sur la Foire aux questions [7] mise à votre disposition.

CONTACT :
- Pour les questions relatives à la déclaration de l’activité des marins : ue.mine]ta[nsd-troppus [8],
- Pour les questions techniques liées à l’implémentation de la norme DSN pour la déclaration de l’activité des marins : ue.mine]ta[nsd-euqinhcet-troppus [9],
- 2 99 82 98 00, du lundi au vendredi de 14h à 17h en France Métropolitaine.
Pour contacter l’Enim depuis l’outre-mer, veuillez vous référer aux horaires d’ouverture en fonction de votre localisation [10].