Pour améliorer mon habitat

 

 

Si vous êtes retraité, l’aide à l’amélioration de l’habitat vous permet de financer les travaux nécessaires à votre maintien à domicile.

 

 


 

Travaux concernés

Les travaux susceptibles de justifier le versement de l’aide à l’amélioration de l’habitat sont les suivants, par ordre de priorité :
  • aménagement du logement des pensionnés handicapés âgés de plus de 60 ans : travaux d’équipement et d’aménagement destinés à leur maintien à domicile ;
  • conservation du gros œuvre et mise en conformité ;
  • entretien de second œuvre ;
  • cadre de vie : isolation thermique et phonique…
Pour plus d’informations, consultez le Règlement d’action sanitaire et sociale.

 

À noter
Des guides sont disponibles pour vous aiguiller sur les aménagements possibles : 
Comment aménager sa maison pour éviter les chutes ? édité par l'INPES
Le guide du logement sénior sur le pays de Morlaix, rédigé avec l'aide de Mme Vauthier du SSM*, adaptable dans d'autres régions. 

 

Conditions d’attribution

Pour bénéficier de l’aide à l’amélioration de l’habitat, vous devez :

  • être âgé de 65 ans révolus, ou de 60 ans révolus en cas d’inaptitude totale et définitive au travail. Dans ce cas, l’inaptitude doit être attestée par un certificat médical établi par le médecin traitant ;
  • être pensionné de l’Enim*. Si vous disposez de plusieurs pensions personnelles, le régime de sécurité sociale compétent pour attribuer la subvention est celui auprès duquel vous avez réuni le plus grand nombre de trimestres d’affiliation. Il en est de même si vous disposez de plusieurs pensions de réversion. En revanche, si vous percevez simultanément une pension de réversion Enim et une pension personnelle (d’un autre régime), le régime de sécurité sociale compétent pour attribuer la prestation d’hébergement temporaire est celui qui verse votre pension personnelle, quels que soient le montant de cette pension et la durée d’affiliation à ce régime ;
  • ne pas dépasser les montants maximum de ressources prévus au Règlement d’Action Sanitaire et Sociale ;
  • ne viser, dans votre demande, que des travaux envisagés dans votre résidence principale ;
  • ne viser, dans votre demande, que des locaux à usage d’habitation ;
  • être propriétaire* du logement, locataire ou usufruitier. Si vous êtes locataire, un accord écrit de votre propriétaire est requis pour effectuer les travaux.

L’aide à l’amélioration de l’habitat doit être demandée avant le début des travaux.

Vous ne pouvez bénéficier de cette prestation qu’une fois tous les deux ans. Ce délai peut toutefois, à titre exceptionnel, être inférieur à deux ans , en cas d’extrême urgence (exemple : une catastrophe naturelle ).

 

Montant au 1er janvier 2020

L’aide à l’amélioration de l’habitat ne peut excéder, par logement rénové, 95 % du montant des frais exposés dans la limite de 3 000 € ou, dans le cas de plusieurs interventions espacées d’au moins deux ans, de 6 000 € au total.
 
Les pièces justificatives de l’emploi des fonds  doivent être fournies par l’organisme d’aide à l’amélioration du logement dans un délai maximum de huit mois à compter de la décision d’accord de l’Enim.
 
L’Enim contribue en outre aux frais de constitution du dossier en versant directement à l’organisme la somme forfaitaire de 280 €. 

 

À qui s’adresser ?

Cette prestation est attribuée après constitution d’un dossier par un organisme d’aide à l’amélioration des logements, conventionnés avec l’Enim, siégeant dans le département du domicile à rénover, à l’exception des territoires et collectivités qui ne sont pas dotés de tels organismes. Dans ce cas, les dossiers sont transmis par d’autres structures locales.
 
À noter

Pour obtenir plus d’informations sur l’aide à l’amélioration de l’habitat et en faire la demande, contactez l’un des organismes conventionnés avec l’Enim : SOLIHA (couverture nationale et outre-mer), HATEIS (Charente-Maritime et Vendée) et INHARI (Normandie), CITEMETRIE (lien vers le site internet) et ODAS (Guadeloupe).
 
Pour plus d’informations, consultez le Règlement d’action sanitaire et sociale.

 

 
CONTACT 



Du lundi au vendredi de 9h à 17h

Enim - Départerment solidarité et prévention
33 boulevard Cosmao-Dumanoir CS 87770
56327 Lorient Cedex
ue.mine]ta[opds.psp
Mis à jour le 
28/12/19