Pour une aide-ménagère à mon domicile

L’Enim* s’efforce de permettre aux personnes qui le souhaitent de demeurer à leur domicile le plus longtemps possible. Ainsi, une aide-ménagère vous est proposée si vous avez plus de 65 ans et si vous ne pouvez plus accomplir tout ou partie des actes nécessaires à votre quotidien. Et une allocation représentative de services ménagers (ARSM) peut vous être accordée si vous avez moins de 65 ans et si vous avez besoin d’une personne pour des soins à domicile ou pour éviter un placement en établissement.

 


L’aide-ménagère à domicile

Cette aide vise à favoriser le maintien à domicile (résidence principale) des personnes âgées en perte d’autonomie qui ne peuvent plus accomplir tout ou partie des actes nécessaires à leur vie quotidienne, mais reconnus en GIR 5 ou 6 (grille d’évaluation qui définit le degré de dépendance d’une personne, de 1 la plus forte à 6 la plus faible). L’aide-ménagère est destinée à assurer les travaux d’entretien courant du logement, les courses, la préparation des repas et les actes quotidiens d’hygiène.
L’Enim prend en charge un certain nombre d’heures d’intervention d’aide-ménagère, par le biais d’un organisme conventionné. Le nombre d’heures accordées par mois ne peut être inférieur à 8, ni supérieur à 30. Cette aide est généralement accordée pour un an renouvelable. Elle peut porter, exceptionnellement, sur un nombre d’heures supérieur à 30, auquel cas elle ne peut excéder trois mois.

 

 

Conditions d’attribution de l’aide-ménagère à domicile

Pour percevoir cette aide, vous devez :

  • être âgé de 65 ans révolus, ou de 60 ans révolus en cas d’inaptitude totale et définitive au travail. Dans ce cas, l’inaptitude doit être attestée par un certificat médical établi par le médecin traitant.
  • être pensionné de l’Enim. La nature des pensions perçues et le nombre de trimestres d’affiliation effectués auprès de chaque régime de sécurité sociale déterminent le régime compétent pour bénéficier d’une prise en charge d’aide-ménagère. Si le pensionné dispose de plusieurs pensions personnelles, le régime de sécurité sociale compétent pour attribuer la prise en charge d’aide-ménagère est celui auprès duquel il a réuni le plus grand nombre de trimestres d’affiliation. Il en est de même s’il dispose de plusieurs pensions de réversion. En revanche, si le pensionné perçoit simultanément une pension de réversion Enim et une pension personnelle (d’un autre régime), le régime de sécurité sociale compétent pour attribuer la prise en charge d’aide-ménagère est celui qui verse la pension personnelle, quels que soient le montant de cette pension et la durée d’affiliation à ce régime. De façon dérogatoire, dans les départements d’outre-mer, l’Enim peut participer aux frais engagés par les polypensionnés* qui perçoivent une pension de réversion de l’Enim et une pension personnel, lorsque la caisse du régime principal ne dispense pas l’aide.
  • ne pas dépasser les conditions de ressources suivantes : 1 524 euros par mois pour une personne seule et 2 301 euros pour un foyer composé de deux personnes. Pour toute personne supplémentaire, le plafond de ressources est augmenté de 386 euros par mois.
  • fournir un certificat médical original et circonstancié, établi par le médecin traitant.


Cumul des prestations

La prestation d’aide-ménagère à domicile :

  • est suspendue en cas d’hébergement temporaire.
  • peut être cumulée avec la prestation de garde à domicile.
  • ne peut être attribuée au bénéficiaire de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), sauf si elle couvre une autre prestation, ou de la prestation de compensation du handicap (PCH).
  • peut être accordée si une autre personne composant le foyer perçoit de son propre régime l’APA ou la PCH.


Montant au 1er janvier 2017

Le montant de l’aide-ménagère à domicile est fixé selon vos ressources et de votre situation familiale. Une participation financière est systématiquement laissée à votre charge.
Le tarif horaire de l’aide-ménagère qui sert de base de calcul à la participation de l’Enim correspond aux tarifs horaires nationaux adoptés par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) et revalorisés chaque année.

 

Ces plafonds sont revalorisés au même taux et à la même date que la revalorisation des pensions de retraite de l’assurance vieillesse des marins.

À noter
Pour obtenir plus d’informations et faire une demande d’aide-ménagère à domicile, contactez un organisme d’aide-ménagère conventionné par l’Enim.


L’allocation représentative de services ménagers

Si vous êtes assuré de l’Enim ou ayant droit et que vous avez besoin de la présence d’une personne pour des soins à domicile ou pour éviter un placement en établissement de soins, l’Enim peut vous verser une allocation représentative de services ménagers (ARSM). Celle-ci est accordée pour l’emploi régulier d’une aide-ménagère que vous recrutez et rémunérez vous-même ou bien qui dépend d’un organisme.

L’allocation représentative de services ménagers est attribuée pour une durée de 12 mois au maximum, pouvant être utilisée sur 3 ans. Un nouveau contingent de 12 mois peut être accordé à la fin de chaque période de 3 ans. Une prolongation de 12 mois maximum peut vous être accordée sur justificatif médical.
L’unité d’intervention est le mois : une durée d’intervention de 15 jours est comptée pour un mois, une de 40 jours pour deux mois. La prise en charge ne peut être attribuée que pour une durée maximale de 30 heures par mois, lorsque l’état du demandeur, dûment constaté par un certificat médical, le justifie. Si la totalité des heures attribuées par la prise en charge initiale n’est pas consommée sur un mois déterminé, les heures non utilisées ne peuvent être reportées sur les mois suivants.

Cette aide peut prendre le relais de celle de la Caisse d'allocations familiales (CAF*), pour une auxiliaire de vie sociale ou un technicien de l’intervention sociale et familiale.
 


Conditions d’attribution de l’allocation représentative de services ménagers

Pour percevoir cette aide, vous devez :
  • être assuré à l’Enim ;
  • avoir moins de 65 ans ;
  • justifier, au vu de votre état de santé, de la présence temporaire d’une aide-ménagère au foyer ;
  • ne pas dépasser les plafonds de ressources suivants : 1 524 euros par mois pour une personne seule et 2 301 euros pour un foyer composé de deux personnes. Pour toute personne supplémentaire, le plafond de ressources est augmenté de 386 euros par mois.


Cumul des prestations

L’allocation représentative de services ménagers :
  • peut se cumuler avec la prestation de compensation du handicap (PCH) ainsi qu’avec l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) si elles ne couvrent pas une aide de même nature.
  • ne peut pas se cumuler avec l’aide-ménagère à domicile (lire ci-dessus) ni l'aide à l'accompagnement à domicile proposées par l’Enim au sein du même foyer.


Montant au 1er octobre 2017

Le taux horaire de l’allocation représentative de services ménagers est fixé à 13 euros, dans la limite des dépenses réellement engagées par l’assuré.
 
À noter
Pour obtenir plus d’informations sur l’allocation représentative de services ménagers et en faire la demande, contactez le Service social maritime. Un assistant social vous renseignera et vous aidera à préparer votre dossier.
 

 

 

CONTACT : AIDE-MENAGERE A DOMICILE
Tél. :

Du lundi au vendredi de 9h à 17h

Enim - Pôle solidarité et prévention
33 boulevard Cosmao-Dumanoir
56327 Lorient Cedex
ue.mine]ta[opds.psp
Mis à jour le 
29/09/17