Surclassement décennal
.Surclassement décennal et reclassement : comment ça fonctionne ?
Comment consulter vos décisions de surclassement en ligne ?
, vous pouvez facilement accéder à vos décisions de surclassement via votre Espace personnel Enim :-
Connectez-vous sur votre profil « Assuré / pensionné »
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Rendez-vous dans la rubrique « J’obtiens un document de l’Enim »
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Cliquez sur l’onglet « Carrières »
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Ouvrez la ou les décisions de surclassement disponibles.
En tant qu’employeur, vous pouvez facilement accéder aux décisions de surclassement de vos marins via le simulateur de classement catégoriel ou via votre Espace personnel Enim.
Un surclassement est toujours calculé par rapport à une catégorie de base, c’est-à-dire la catégorie réglementaire pour une fonction occupée. Le surclassement peut être simple, double ou triple.
Exemple :
Un marin surclassé 4/5 pour une base 4, devra être classé en 5ème pour toutes les fonctions relevant de la 4ème catégorie. S’il continue de naviguer dans une fonction de base 4 avec son surclassement en 5 ou dans une fonction relevant d’une catégorie supérieure, au bout de 10 ans, il obtiendra un 4/6 et devra être classé en 6ème pour des fonctions relevant normalement de la 4ème catégorie.
Que faire des décisions de surclassements et des notifications de reclassement ?
En tant qu’employeur, il est de votre responsabilité de tenir compte des décisions de surclassement et des notifications de reclassement de vos marins salariés lorsque vous déclarez leurs catégories dans vos futures DSN.
Si vous avez reçu une décision de surclassement décennal avec un effet rétroactif, vous devez corriger les DSN passées en remontant au maximum jusqu’au 1er janvier de l’année N-3 (même si la décision a une antériorité supérieure)
Une décision du 15/06/2025 avec une date d’effet au 01/02/2019 devra engendrer des corrections du 01/01/2022 au 15/06/2025.
Cette modification aura nécessairement un impact sur le montant des cotisations versées, mais elle pourra permettre à vos salariés de toucher des prestations plus importantes (indemnités journalières, pensions, rentes ATMP…).
En tant que non-salarié, l’application de vos décisions de surclassements et des reclassements dans vos déclarations sociales est également obligatoire. »
Courriel :
ue.mine]ta[sereirrac-srueyolpme
Téléphone :
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h en France Métropolitaine
Pour contacter l’Enim depuis l’outre-mer, veuillez vous référer aux horaires d’ouverture en fonction de votre localisation.
Adresse de correspondance :
Enim
Département des politiques sociales maritimes d’appui aux employeurs
et à la carrière des marins (DPEC)
27 quai de Solidor
CS 31854
35418 Saint-Malo Cedex
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