Consignes déclaratives

Afin d’aider les employeurs et leurs tiers déclarants à déterminer la catégorie Enim à déclarer et à prendre en compte en DSN dans le calcul des charges sociales, l’Enim a réalisé un tutoriel vidéo permettant de mieux utiliser les tableaux de classement catégoriel téléchargeables sur le site net-entreprises.fr.
 

Consulter la vidéo sur Youtube

 

A noter
La fonction et la catégorie du marin doivent figurer sur son bulletin du paie, conformément aux dispositions du décret 2006-214.

 

CONTACT :
Tél. :

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h en France Métropolitaine
Pour contacter l’Enim depuis l’outre-mer, veuillez vous référer aux horaires d’ouverture en fonction de votre localisation.

- questions relatives à la déclaration de l’activité des marins : ue.mine]ta[nsd-troppus,
- questions techniques liées à  l’implémentation de la norme DSN pour la déclaration de l’activité des marins : ue.mine]ta[nsd-euqinhcet-troppus,


Enim - Département des politiques sociales maritimes d’appui aux employeurs et à la carrière des marins (DPEC)
Quai Solidor - BP 125
35407 Saint-Malo Cedex
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Mis à jour le 
22/11/23
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