Consignes déclaratives
Afin d’aider les employeurs et leurs tiers déclarants à déterminer la catégorie Enim à déclarer et à prendre en compte en DSN dans le calcul des charges sociales, l’Enim a réalisé un tutoriel vidéo permettant de mieux utiliser les tableaux de classement catégoriel téléchargeables sur le site net-entreprises.fr.
Consulter la vidéo sur Youtube
A noter
La fonction et la catégorie du marin doivent figurer sur son bulletin du paie, conformément aux dispositions du décret 2006-214.
La fonction et la catégorie du marin doivent figurer sur son bulletin du paie, conformément aux dispositions du décret 2006-214.
CONTACT :
Téléphone :
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h en France Métropolitaine
Pour contacter l’Enim depuis l’outre-mer, veuillez vous référer aux horaires d’ouverture en fonction de votre localisation.
Adresse de correspondance :
Enim
Département des politiques sociales maritimes d’appui aux employeurs
et à la carrière des marins (DPEC)
27 quai de Solidor
CS 31854
35418 Saint-Malo Cedex
Courriel :
- Pour les questions relatives à la déclaration de l’activité des marins : ue.mine]ta[nsd-troppus
- Pour les questions techniques liées à l’implémentation de la norme DSN pour la déclaration de l’activité des marins : ue.mine]ta[nsd-euqinhcet-troppus
Tous les contacts à votre écoute
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Mis à jour le
20/06/24
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