Ma prévoyance conjoint collaborateur

Le conjoint collaborateur (marié ou pacsé) du chef d’une entreprise maritime participe régulièrement à l’activité de l’entreprise sans être rémunéré, et n’ayant pas la qualité d’associé (lien vers : « Devenir conjoint collaborateur »)

 

Les prestations de santé pour le conjoint collaborateur

Le statut de conjoint collaborateur permet d’obtenir le cas échéant la prise en charge par l’Enim en son nom propre des frais médicaux en cas d’accident du travail maritime ou de maladie professionnelle, le versement d’une pension d’invalidité ou d’une allocation décès.

Pour la couverture des soins en maladie et maternité, le conjoint collaborateur est :

  • soit déjà assuré à l’Enim en tant que membre de la famille, ancien ayant droit du marin, maintenu au régime spécial de sécurité sociale des marins pour l’assurance maladie / maternité car sans affiliation personnelle à un régime obligatoire de sécurité sociale,
  • soit affilié à titre personnel à un régime obligatoire de sécurité sociale en vertu d’une autre activité professionnelle ou titulaire d’une pension personnelle de retraite ou d’invalidité.

 

Le mode de cotisation

Le droit aux prestations en tant que conjoint collaborateur, relevant du régime de prévoyance des marins, nécessite le versement par le chef d’entreprise maritime d’une cotisation basée sur le salaire forfaitaire de la troisième catégorie, dont le taux est fixé à 1,63 %.

 

Comment y adhérer ?

Si vous souhaitez adhérer à la couverture prévoyance facultative, rendez-vous ici.

 

Vous êtes enceinte ou allez adopter ?

Vous devez remplir une demande d'allocation de remplacement, disponible sur votre Espace personnel Enim et l'adresser à l’Enim 20 jours avant la date prévue pour votre interruption d’activité.

Pour les congés en cas de césarienne et de naissance multiple, le délai de 20 jours n’est pas obligatoire, mais vous devez déposer votre demande avant le début du congé.

 

 

CONTACT :
Tél. :

du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h en France Métropolitaine

Enim - Département des politiques sociales maritimes de santé (DPS) 
Arsenal de la marine - Quai Solidor 
35415 Saint-Malo Cedex 
ue.mine]ta[opds.amcc

 

 

 


À télécharger sur votre Espace personnel Enim > J'obtiens un document > Santé :

• Conjoint collaborateur - Demande d'allocation de remplacement en cas de maternité ou adoption
 
Mis à jour le 
16/07/21