Règlement d'action sanitaire et sociale | Enim

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Règlement d'action sanitaire et sociale

Le règlement d'action sanitaire et sociale précise la nature et les critères d’attribution des prestations extralégales de l’Enim

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Mis à jour le

25/08/22

À télécharger

Règlement d'action sanitaire et sociale 2022, modifié le 17 juin 2022

Plafonds des ressources et montant des aides au 1er juillet 2022

Plafonds des ressources et montant des aides au 1er janvier 2022

Demande d'aide à la lutte contre la précarité énergétique

Demande d'aide supplémentaire aux prestations légales de prévoyance

Demande de secours pour frais d'obsèques

Aide financière à l’accompagnement vers les nouvelles modalités déclaratives, en vigueur à compter du 1er janvier 2021