Instructions d’application des textes juridiques

L’Enim* met à disposition sur cette page les dernières instructions d’application des textes juridiques. 
 
 
Annexes :
 
>> Les revalorisations au 01/01/2024
 
 
>> Les revalorisations au 01/01/2023
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Instruction n°10 du 15/07/2019 relative à la procédure d'instruction des demandes d'allocation de cessation anticipée d'activité "Amiante" (C3A)
 
Instruction n°7 du 13 mars 2019 organisant les examens de dépistage prescrits par les médecins du Service de santé des gens de mer et pris en charge par l'Enim, publiée le 14 mars 2019
 
 
Instruction n°21 du 25 juillet 2017 relative à la rééducation professionnelle, publiée le 26/07/2017
 
Instruction n°8 du 9 mars 2017 relative aux plafonds de cumul entre les pensions du régime de prévoyance et du régime d'assurance vieillesse des marins et à la majoration de rente liée à la faute inexcusable de l'employeur, publiée le 10/04/2017
 
Instruction n°2 du 9 janvier 2017 relative au doublement de certains services accomplis en période de guerre, publiée le 10/01/2017
 
Instruction n°16 du 10 mai 2016 relative à la validation pour pension de l’Enim des périodes de formation professionnelle maritime, publiée le 5/05/2021
 
Instruction n°8 du 1er avril 2016 relative au droit à reversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux
 
Instruction 23 du 19 octobre 2015 relative à la faute inexcusable de l'employeur* d'un marin*, publiée le 22/10/2015.
 
Instruction 20 du 12 août 2015 relative aux pensions d'invalidité pour accident professionnel (PIA*), publiée le 28/08/2015.
 
 
Instruction n° 10 du 12 juin 2015 relative aux modalités pratiques d’application de la CSG, publiée le 17/06/2015
 
Instruction n°16 du 24 juillet 2013 relative à la résiliation du contrat d’engagement maritime par l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Mis à jour le 
09/02/24