Instructions d’application des textes juridiques
L’Enim
* met à disposition sur cette page les dernières instructions d’application des textes juridiques.
* met à disposition sur cette page les dernières instructions d’application des textes juridiques. Instruction relative à la revalorisation des prestations du régime de sécurité sociale des marins, publiée le 16/05/2023
Annexes :
>> Les revalorisations au 01/09/2023
>> Les revalorisations au 01/05/2023
Montant du SMIC ; Limite de rémunération pour le titulaire d'une pension temporaire d'orphelin en apprentissage ; Montant du minimum contributif
>> Les revalorisations au 01/04/2023
Revalorisation des pensions d’invalidité ; Montant du salaire annuel minimum ; Majoration tierce personne ; Montant des salaires forfaitaires ; Montant de l'allocation décès ; Montant des frais funéraires ; Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre ; Complémentaire santé solidaire ; RSA ; Forfait logement ; ASPA et ASI
Revalorisation des pensions d’invalidité ; Montant du salaire annuel minimum ; Majoration tierce personne ; Montant des salaires forfaitaires ; Montant de l'allocation décès ; Montant des frais funéraires ; Plafonds de ressources opposables aux veuves de guerre ; Complémentaire santé solidaire ; RSA ; Forfait logement ; ASPA et ASI
>> Les revalorisations au 01/01/2023
Montant du plafond de sécurité sociale ; Revalorisation des pensions d'assurance vieillesse des marins ; Montant de l'allocation vieux travailleurs AVTS ; Montant de l'allocation supplémentaire ; Minimum de la pension de réversion ; Montant majoration pension de réversion du régime général ; Barème des saisies et cessions des rémunérations et des pensions ; Montant de la retenue à la source ; Plafond journalier de soins et transports ; Montant limite des revenus d'activité entraînant suspension des pensions servies à des orphelins infirmes majeurs
Instruction sur les mesures relatives à l'ASPA issues de la LFRSS pour 2023, publiée le 15/05/2023
Instruction relative au régime de sécurité sociale des équipages de la société nationale de sauvetage en mer, publiée le 19/12/2022
Instruction relative aux conséquences du prononcé de l'inaptitude du marin et au versement de la pension de retraite anticipée, publiée le 12/05/2022
Instruction relative aux autorisations de maintien d’affiliation au régime de sécurité sociale des marins au titre des emplois à terre, publiée le 19/01/2022
Instruction relative au statut du conjoint collaborateur, publiée le 23/08/2021
Instruction relative aux prestations du régime spécial de sécurité sociale des marins liées à l’accueil de l’enfant, publiée le 05/07/2021
Instruction relative aux modalités d’instruction de la reconnaissance des accidents du travail maritime, des rechutes et nouvelles lésions, publiée le 22/01/2020
Instruction relative au traitement des demandes de reconnaissance de maladies professionnelles, des rechutes et nouvelles lésions, publiée le 22/01/2020
Instruction relative aux plafonds de cumul entre les pensions et la FIE, publiée le 15/11/2019
Instruction n°10 du 15/07/2019 relative à la procédure d'instruction des demandes d'allocation de cessation anticipée d'activité "Amiante" (C3A)
Annexes : Demande d'estimation des droits (sur navires amiantés), Notice, Demande d'estimation des droits (marins atteints d'une maladie professionnelle), Notice
Instruction n°7 du 13 mars 2019 organisant les examens de dépistage prescrits par les médecins du Service de santé des gens de mer et pris en charge par l'Enim, publiée le 14 mars 2019
Annexes : Bon de prise en charge dépistage examens médicaux de prévention aux conduites addictives pris en charge par l'Enim, Bon de prise en en charge dépistage examens de prévention pris en charge par l'Enim_laboratoires, Protocole de surveillance "amiante", Protocole de surveillance "surdité"
Instruction n°10 relative à l'indemnisation des marins dans le cadre d'une maladie professionnelle, publiée le 29/06/2018
Instruction n°1 du 15 janvier 2018 relative aux conditions de prélèvement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la CASA, à compter du 1er janvier 2018, publiée le 23/01/2018
, CRDS et à la CASA, à compter du 1er janvier 2018, publiée le 23/01/2018Instruction n°27 du 30 novembre 2017 relative au suivi post professionnel "amiante" des pensionnés de l'Enim (pensionnés ayant exercé des fonctions à la machine à bord de navires comportant des équipements contenant de l’amiante), publiée le 04/12/2017
Instruction n°21 du 25 juillet 2017 relative à la rééducation professionnelle, publiée le 26/07/2017
Instruction n°9 du 16 mars 2017 relative au droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès versées par le régime de prévoyance des marins, publiée le 21/03/2017
Instruction n°8 du 9 mars 2017 relative aux plafonds de cumul entre les pensions du régime de prévoyance et du régime d'assurance vieillesse des marins et à la majoration de rente liée à la faute inexcusable de l'employeur, publiée le 10/04/2017
Instruction n°4 du 12 janvier 2017 relative aux conditions d'assujettisement et d'exonération de la CSG, CRDS et CASA à compter du 1er janvier 2017, publiée le 19/01/2017
Instruction n°2 du 9 janvier 2017 relative au doublement de certains services accomplis en période de guerre, publiée le 10/01/2017
Instruction n°16 du 10 mai 2016 relative à la validation pour pension de l’Enim des périodes de formation professionnelle maritime, publiée le 5/05/2021
Instruction n°8 du 1er avril 2016 relative au droit à reversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux
Instruction n°30 du 31 décembre 2015 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG CRDS et CASA au 1er janvier 2016, publiée le 11 janvier 2016.
Instruction n°25 du 23 octobre 2015 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG CRDS et à la CASA à compter du 1er janvier 2016, publiée le 16/11/2015
Instruction 23 du 19 octobre 2015 relative à la faute inexcusable de l'employeur* d'un marin*, publiée le 22/10/2015.
*, publiée le 22/10/2015.Instruction 15 du 20 août 2015 relative au principe du contradictoire, publiée le 28/08/2015.
Instruction 20 du 12 août 2015 relative aux pensions d'invalidité pour accident professionnel (PIA*), publiée le 28/08/2015.
*), publiée le 28/08/2015.Instruction 19 du 12 août 2015 relative aux pensions d'nvalidité Maladie (PIM*), publiée le 28/08/2015.
*), publiée le 28/08/2015.Instruction 14 du 12 août 2015, relative à la qualification du risque publiée le 28/08/2015.
Instruction n° 10 du 12 juin 2015 relative aux modalités pratiques d’application de la CSG, publiée le 17/06/2015
Instruction n°16 du 24 juillet 2013 relative à la résiliation du contrat d’engagement maritime par l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Mis à jour le
16/05/23