Instructions d’application des textes juridiques

L’Enim* met à disposition sur cette page les dernières instructions d’application des textes juridiques. 
 
 
ANNEXES :
>> Les revalorisations au 1/01/2021
 
>> Les revalorisations au 1/04/2021
 
>> Les revalorisations au 1/04/2020
 
>> Les autres revalorisations
 
 
 
 
 
 
 
Instruction n°10 du 15/07/2019 relative à la procédure d'instruction des demandes d'allocation de cessation anticipée d'activité "Amiante" (C3A)
 
Instruction n°7 du 13 mars 2019 organisant les examens de dépistage prescrits par les médecins du Service de santé des gens de mer et pris en charge par l'Enim, publiée le 14 mars 2019
 
 
 
Instruction n°1 du 15 janvier 2018 relative aux conditions de prélèvement et d'exonération à la CSG, CRDS et à la CASA, à compter du 1er janvier 2018, publiée le 23/01/2018
 

Instruction n°27 du 30 novembre 2017 relative au suivi post professionnel "amiante" des pensionnés de l'Enim (pensionnés ayant exercé des fonctions à la machine à bord de navires comportant des équipements contenant de l’amiante), publiée le 04/12/2017

Instruction n°21 du 25 juillet 2017 relative à la rééducation professionnelle, publiée le 26/07/2017
 
Instruction n°9 du 16 mars 2017 relative au droit aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès versées par le régime de prévoyance des marins, publiée le 21/03/2017
 
Instruction n°8 du 9 mars 2017 relative aux plafonds de cumul entre les pensions du régime de prévoyance et du régime d'assurance vieillesse des marins et à la majoration de rente liée à la faute inexcusable de l'employeur, publiée le 10/04/2017
 
Instruction n°4 du 12 janvier 2017 relative aux conditions d'assujettisement et d'exonération de la CSG, CRDS et CASA à compter du 1er janvier 2017, publiée le 19/01/2017
 
Instruction n°2 du 9 janvier 2017 relative au doublement de certains services accomplis en période de guerre, publiée le 10/01/2017
 
Instruction n°16 du 10 mai 2016 relative à la validation pour pension de l’Enim des périodes de formation professionnelle maritime, publiée le 5/05/2021
 
Instruction n°8 du 1er avril 2016 relative au droit à reversion des couples de même sexe dans les régimes spéciaux
 
Instruction n°30 du 31 décembre 2015 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG CRDS et CASA au 1er janvier 2016, publiée le 11 janvier 2016.
 
Instruction n°25 du 23 octobre 2015 relative aux conditions d'assujettissement et d'exonération à la CSG CRDS et à la CASA à compter du 1er janvier 2016, publiée le 16/11/2015
 
Instruction 23 du 19 octobre 2015 relative à la faute inexcusable de l'employeur* d'un marin*, publiée le 22/10/2015.
 
Instruction 15 du 20 août 2015 relative au principe du contradictoire, publiée le 28/08/2015.
 
Instruction 20 du 12 août 2015 relative aux pensions d'invalidité pour accident professionnel (PIA*), publiée le 28/08/2015.
 
Instruction 19 du 12 août 2015 relative aux pensions d'nvalidité Maladie (PIM*), publiée le 28/08/2015.
 
 
Instruction n° 10 du 12 juin 2015 relative aux modalités pratiques d’application de la CSG, publiée le 17/06/2015
 
Instruction n°16 du 24 juillet 2013 relative à la résiliation du contrat d’engagement maritime par l’entrée en jouissance de la pension de retraite


 

Mis à jour le 
07/06/21