L’Enim* met à disposition sur cette page les dernières instructions d’application des textes juridiques.
Annexes :
>> Les revalorisations au 01/01/2024
>> Les revalorisations au 01/01/2023
Instruction n°7 du 13 mars 2019 organisant les examens de dépistage prescrits par les médecins du Service de santé des gens de mer et pris en charge par l'Enim, publiée le 14 mars 2019
Instruction n°8 du 9 mars 2017 relative aux plafonds de cumul entre les pensions du régime de prévoyance et du régime d'assurance vieillesse des marins et à la majoration de rente liée à la faute inexcusable de l'employeur, publiée le 10/04/2017