Employeurs, marins non salariés

Coronavirus : Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Domaine(s) : 

  • Employeur
 
Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures immédiates générales de soutien auxquelles les entreprises maritimes peuvent émarger.
 
En complément de la mise en œuvre de mesures exceptionnelles relatives au règlement de vos cotisations, l’Enim vous propose un récapitulatif de ces aides afin de vous accompagner au mieux :
  • Les mesures générales d’accompagnement relatives aux impôts
  • Les mesures générales d’accompagnement relatives aux charges de l’entreprise ou de l’exploitation
  • Les mesures générales d’accompagnement relatives aux charges bancaires et à la trésorerie de l’entreprise ou de l’exploitation
  • Le fonds de solidarité
 
À noter
En complément des informations mentionnées ci-dessous, le Gouvernement met à votre disposition un outil d’aide en ligne pour répondre à toutes les interrogations des dirigeants d’entreprises. Rendez-vous ici.

 

 

Les mesures d’accompagnement relatives aux impôts


Etalement ou report de vos échéances fiscales, remise sur vos impôts directs

Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement, vous pouvez solliciter auprès des services fiscaux le report sans pénalité du règlement de vos prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires). Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs.
 
  • Vous êtes marin non salarié
Si vous êtes marin non-salarié/propriétaire embarqué, il vous est possible de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source.
 
Pour faciliter vos démarches, les services fiscaux mettent à disposition des entreprises un modèle de demande à adresser à leur service des impôts des entreprises.
 
Pour en savoir plus, consultez le site impots.gouv.fr.
 
 

Remboursement accéléré de vos crédits d’impôts

Si vous avez droit en 2020 à un crédit d’impôt sur votre impôt sur les sociétes, vous pouvez dès maintenant demander le remboursement du solde.
 
Contactez directement votre service des impôts de rattachement, ou la page dédiée sur le site impots.gouv.fr.
 
 

Report du paiement des dettes fiscales et sociales

La Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises qui rencontrent des difficultés financières des délais de paiement pour s’acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialité. Il faut être à jour du dépôt de ses déclarations fiscales et sociales et du paiement des cotisations et contributions salariales ainsi que du prélèvement à la source, et ne pas avoir été condamné pour travail dissimulé.
 
Pour en savoir plus, consultez le site impots.gouv.fr.

 
 

Les mesures d’accompagnement relatives aux charges de l’entreprise ou de l’exploitation

 

Report des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité

Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
 
Pour bénéficier de ces reports, vous devez adresser directement par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles vous payez ces factures (votre fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, votre bailleur…).
 

 

Les mesures d’accompagnement relatives aux charges bancaires et à la trésorerie de l’entreprise ou de l’exploitation

 

Prêt de trésorerie garanti par l’Etat

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de faciliter l’octroi par les banques de prêts de trésorerie aux entreprises de toutes tailles. Ces financements leur permettront de disposer de la trésorerie nécessaire pour poursuivre leur activité et préserver l’emploi.

Pour en bénéficier, contactez votre conseiller bancaire pour demander un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.
 
 

Médiation du crédit pour un rééchelonnement des crédits bancaires

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers.
 
Vous pouvez saisir le médiateur du crédit sur le site de la Médiation du crédit - Banque de France.
 

 

Mesures mises en place par Bpifrance

Trois mesures sont déployées pour faire face aux difficultés de trésorerie des entreprises :
  • Octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus,
  • Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion,
  • Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte.
Pour en savoir plus, consultez le site de la BPI France.
 

 

Le fonds de solidarité

 

Le Gouvernement a mis en place des aides financières pour soutenir certaines entreprises en difficulté. Si vous êtes éligible, cette aide vous sera versée par le Fonds de solidarité, financé notamment par l’Etat, les régions et les collectivités d’outre-mer.

  • Qui est concerné ?
  • Quelles sont les conditions à remplir ?
  • Quel est le montant de ces aides ?
  • Quelles sont les formalités à accomplir ?
  • Dans quel délai formuler ma demande d’aide ?

Toutes les réponses à vos questions se trouve sur les sites suivants :

  • Pour des aides de premiers niveaux allant jusqu’à 1 500 euros, consulter le site impots.gouv.fr ;
  • Pour une aide complémentaire pour les entreprises les plus en difficulté, consulter le site du Conseil régional dont dépend le siège de votre entreprise.

 

À noter
La demande d’aide devra être réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai 2020.

 

Références juridiques

Mis à jour le 
06/05/20