RÉGLEMENTATION

Revalorisation du montant des salaires forfaitaires

Domaine(s) : 

  • Employeur

Le montant des salaires forfaitaires a été revalorisé au 1er avril 2018.

Les salaires forfaitaires servent de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations, des prestations en espèces (1) et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines. 
 
Sont concernées par cette revalorisation les contributions et les cotisations appelées pour les périodes de travail accomplies à compter d' avril 2018, les prestations en espèces (1) versées pour des périodes d’arrêt de travail à compter du 1er avril 2018, ainsi que les pensions qui seront liquidées pour la 1ère fois à compter du 1er avril 2018.
 

(1) les prestations en espèces sont les revenus de substitution versés à un assuré qui se trouve privé de son revenu professionnel du fait de la maladie, la maternité, l'invalidité, l'accident du travail ou la maladie professionnelle

Connaître la grille des salaires forfaitaires.

 

Mis à jour le 
03/04/18