REGLEMENTATION

Revalorisation du montant des salaires forfaitaires

Domaine(s) : 

  • Employeur

Le montant des salaires forfaitaires a été revalorisé.

Les salaires forfaitaires servent de base au calcul des contributions des armateurs, des cotisations et des pensions des marins du commerce, de la plaisance, de la pêche et des cultures marines.

Connaître la grille des salaires forfaitaires

Consulter l’arrêté du 22 juin 2017 portant majoration des salaires forfaitaires

Mis à jour le 
04/07/17