Cotisants

Coronavirus : Mesures exceptionnelles relatives au règlement de vos cotisations

Domaine(s) : 

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Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Gouvernement, l’Enim et l’Urssaf Poitou-Charentes se mobilisent pour accompagner les entreprises maritimes.

 

TOUTES LES ENTREPRISES PEUVENT BÉNÉFICIER D’UN REPORT AUTOMATIQUE DES COTISATIONS SANS PÉNALITÉ, OU CHOISIR DE MODULER LEURS PAIEMENTS.


 

Je suis un cotisant en déclaration trimestrielle (DTA)

En tant que cotisant en DTA, vous bénéficiez automatiquement d’un décalage de la date de paiement de vos cotisations attendues au titre du 1er trimestre 2020 sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée.

À télécharger : 

 

À noter
Si vous êtes un cotisant en DTA n’ayant pas encore réglé vos cotisations dues au titre du 4ème trimestre 2019, vous pouvez bénéficier d’un décalage de la date de paiement des cotisations courantes sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée. Pour cela, vous êtes invité à vous rapprocher de l’Enim via l’adresse ue.mine]ta[ca.rd.
 
 
 

Je suis un cotisant en déclaration mensuelle (DMIST)

En tant que cotisant en DMIST, vous bénéficiez automatiquement d’un décalage de la date de paiement de vos cotisations attendues mensuellement sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée :
  • vos cotisations de février dues avant le 25 mars 2020 pourront être réglées jusqu’au 30 juin 2020 ;
  • vos cotisations de mars dues avant le 25 avril 2020 pourront être réglées jusqu’au 30 juin 2020.

Si vous n’avez pas encore réglé vos cotisations de janvier, vous êtes invité à vous rapprocher de l’Enim via l’adresse ue.mine]ta[ca.rd.

En complément de ces mesures, vous pouvez solliciter l’octroi de délais de paiement supplémentaires auprès de l’Enim sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée.
 

À noter
Les cotisants en déclaration mensuelle (DMIST) doivent continuer à être déclarées à échéance.
 
 

 

Je suis un cotisant en DSN, bordereau ou télédéclaration

En tant que cotisant en DSN, bordereau ou télédéclaration, vous pouvez bénéficier d’un report de 3 mois du paiement de vos cotisations de l’échéance du 5 avril 2020 sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée. Vous avez également la possibilité de moduler le montant du règlement de vos cotisations. Pour cela, vous êtes invité à vous rapprocher de l’Urssaf via l’adresse rf.fassru]ta[setnerahc-uotiop.setluciffidnesesirpertne, ou par téléphone au 0820 01 32 32 (0,12 €/min + prix de l'appel).
 
À noter
Les cotisants en DSN, bordereau ou télédéclaration doivent tout de même effectuer leur déclaration avant dimanche 5 avril 2020 23h59.


Si vous ne souhaitez pas opter pour un report de l’ensemble des cotisations et préférez régler vos cotisations salariales, vous pouvez échelonner le règlement de vos cotisations patronales, comme habituellement. Pour cela, connectez-vous sur votre espace en ligne sur urssaf.fr et signalez votre situation via la messagerie : Nouveau message > Une formalité déclarative > Déclarer une situation exceptionnelle.
 

 

Pour consulter les informations relatives aux dispositifs spécifiques et modalités déclaratives des marins, rendez-vous ici.

 

 

Pour demander un délai ou un aménagement du délai en cours de vos cotisations Urssaf, contactez l’Urssaf Poitou-Charentes par voie électronique à l’adresse suivante : rf.fassru]ta[setnerahc-uotiop.setluciffidnesesirpertne, ou par téléphone au 0820 01 32 32 (0,12 €/min + prix de l'appel).

Mis à jour le 
06/04/20