Cotisants

Coronavirus : Mesures exceptionnelles relatives au règlement de vos cotisations

Domaine(s) : 

  • Employeur

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Gouvernement, l’Enim et l’Urssaf Poitou-Charentes se mobilisent pour accompagner les entreprises maritimes.

 

TOUTES LES ENTREPRISES PEUVENT BÉNÉFICIER D’UN REPORT AUTOMATIQUE DES COTISATIONS SANS PÉNALITÉ, OU CHOISIR DE MODULER LEURS PAIEMENTS.


 

Je suis un cotisant en déclaration trimestrielle (DTA)

En tant que cotisant en DTA, vous bénéficiez automatiquement d’un décalage de la date de paiement de vos cotisations attendues au titre du 1er trimestre 2020 sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée.

À télécharger : 

 

À noter
Si vous êtes un cotisant en DTA n’ayant pas encore réglé vos cotisations dues au titre du 4ème trimestre 2019, vous pouvez bénéficier d’un décalage de la date de paiement des cotisations courantes sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée. Pour cela, vous êtes invité à vous rapprocher de l’Enim via l’adresse ue.mine]ta[ca.rd.
 
 
 

Je suis un cotisant en déclaration mensuelle (DMIST)

En tant que cotisant en DMIST, vous bénéficiez automatiquement d’un décalage de la date de paiement de vos cotisations attendues mensuellement sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée :
  • vos cotisations de février dues avant le 25 mars 2020 pourront être réglées jusqu’au 30 juin 2020 ;
  • vos cotisations de mars dues avant le 25 avril 2020 pourront être réglées jusqu’au 30 juin 2020 ;
  • vos cotisations d’avril dues avant le 25 mai 2020 pourront être réglées jusqu’au 31 juillet 2020.

Si vous n’avez pas encore réglé vos cotisations de janvier, vous êtes invité à vous rapprocher de l’Enim via l’adresse ue.mine]ta[ca.rd.

En complément de ces mesures, vous pouvez solliciter l’octroi de délais de paiement supplémentaires auprès de l’Enim sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée.
 

À noter
Les cotisants en déclaration mensuelle (DMIST) doivent continuer à être déclarées à échéance.
 
 

 

Je suis un cotisant en DSN, bordereau ou télédéclaration

Si vous êtes en DSN, bordereau, télédéclaration, ou recevez de l’Urssaf Poitou Charentes des avis d’échéance trimestriels, vous trouverez toutes les informations utiles sur marins.urssaf.fr. Pour toute question, vous êtes invité à vous rapprocher de l’Urssaf via l’adresse rf.fassru]ta[setnerahc-uotiop.sniramtcatnoc, ou par téléphone au 08 20 01 32 32 (0,12 €/min + prix de l'appel).


 

 

Je suis un cotisant basé en collectivité d’outre-mer

Vous bénéficiez automatiquement d’un décalage de la date de paiement de vos cotisations attendues au titre du 1er trimestre 2020 sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée :

  • La taxation du 1er trimestre 2020 aura lieu comme prévu le 14 mai, mais la date limite de paiement sera exceptionnellement décalée au 31 août 2020.
  • La taxation du 2ème trimestre aura lieu le 11 août avec une date limite de paiement au 26 septembre.

Rappel : Vos déclarations sociales sur l’Espace personnel Enim doivent être effectuées impérativement avant le 25 du mois suivant l’activité.
 

À noter
Si vous n’avez pas encore réglé vos cotisations dues au titre du 4ème trimestre 2019, vous pouvez bénéficier d’un décalage de la date de paiement des cotisations courantes sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée. Pour cela, vous êtes invité à vous rapprocher de l’Enim via l’adresse ue.mine]ta[ca.rd.

 

 

 

Je suis un employeur de marins résidant en France et embarqués sous pavillon étranger

Vous bénéficiez automatiquement d’un décalage de la date de paiement de vos cotisations attendues au titre du 1er trimestre 2020 sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée :

  • La taxation du 1er trimestre 2020 aura lieu comme prévu le 14 mai, mais la date limite de paiement sera exceptionnellement décalée au 31 août 2020.
  • La taxation du 2ème trimestre aura lieu le 11 août avec une date limite de paiement au 26 septembre.

Rappel : Vos déclarations sociales sur l’Espace personnel Enim doivent être effectuées impérativement avant le 25 du mois suivant l’activité.
 

À noter
Si vous n’avez pas encore réglé vos cotisations dues au titre du 4ème trimestre 2019, vous pouvez bénéficier d’un décalage de la date de paiement des cotisations courantes sans qu’aucune pénalité ne soit appliquée. Pour cela, vous êtes invité à vous rapprocher de l’Enim via l’adresse ue.mine]ta[ca.rd.

 

 

 

Pour consulter les informations relatives aux dispositifs spécifiques et modalités déclaratives des marins, rendez-vous ici.

Mis à jour le 
12/05/20