Que faire en cas de décès d'un proche ?

Dans cette période difficile, l’Enim vous guide dans vos démarches à accomplir.
 

Quelles démarches pour déclarer un décès ?

Signaler le décès le plus rapidement possible à l’Enim par courrier, à l’adresse indiquée dans l’encadré « Contact », en indiquant les éléments suivants : n° de Sécurité sociale, n° de pension, nom, prénom(s), et en joignant l'acte de décès.
 
Ce courrier permettra d’arrêter le versement de la pension de la personne décédée et vous évitera ainsi de rembourser des sommes qui pourraient être versées en trop.
 
La retraite du mois du décès est versée intégralement. Les mensualités versées après sont récupérées.

 

La pension de réversion

Au décès de votre conjoint vous pouvez prétendre au versement d’une pension de réversion si vous remplissez les conditions ou à défaut « une allocation annuelle proportionnelle à la pension de réversion » pour le ou la conjoint(e) survivant(e) pourra vous être versée.
 
Vos enfants peuvent également percevoir,  sous certaines conditions, une pension temporaire d’orphelin et une pension de réversion si vous ne pouvez pas y prétendre.
 
 

Les aides sociales

Suivant votre situation, vous pouvez bénéficier d’aides sociales (secours pour frais d’obsèques, allocation décès et indemnité pour frais funéraires).
 
 

Les démarches auprès des autres organismes 

Suivant votre situation, d’autres organismes ou personnes doivent également être avertis du décès :
  • les organismes de sécurité sociale, et complémentaires, les mutuelles, la Caisse d’allocations familiales,
  • les établissements de crédits,
  • le notaire,
  • le service des impôts,
  • les fournisseurs d’électricité et d’eau.
 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de service.public.fr

 

CONTACT : QUE FAIRE EN CAS DE DÉCÈS ?


du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h en France Métropolitaine

Enim - Département des politiques sociales maritimes de retraite (DPR) 
1 bis rue Pierre-Loti - BP 240 
22505 Paimpol Cedex 
ue.mine]ta[opds.apc

Mis à jour le 
07/01/21