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Coronavirus - Dispositif d’indemnisation des interruptions de travail des salariés à compter du 1er septembre 2020

Domaine(s) : 

  • Santé
Le dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires créé dans le cadre de la crise sanitaire a évolué depuis le 1er septembre 2020. Les modalités déclaratives pour les salariés sont précisées ci-après.
 
Les personnes concernées sont placées en activité partielle par leur employeur qui leur versera une indemnisation. Les renseignements sur l’activité partielle sont disponibles sur le site du ministère du Travail ou auprès des employeurs.
 

 

Je suis considéré(e) comme à risque de développer une forme sévère de la maladie

Pour les salariés vulnérables, c'est-à-dire présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie, en arrêt de travail au titre des recommandations du Haut Conseil de la santé publique, la situation a évolué depuis le 1er septembre 2020.
 
Désormais, seules les personnes vulnérables qui se trouvent dans l’une des 4 situations médicales suivantes peuvent demander à leur médecin traitant ou à un médecin de ville de bénéficier d’un arrêt de travail et être indemnisées :
  • la personne souffre d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • la personne est atteinte d’une immunodépression congénitale ou acquise :
> médicamenteuse (chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement mmunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive),
> infection à VIH non contrôlée ou avec CD4 < 200/mm3,
> consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
> liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • la personne âgée de 65 ans ou plus souffre d’un diabète associé à une obésité ou à des complications micro ou macrovasculaires ;
  • la personne est dialysée ou présente une insuffisance rénale chronique sévère.

 

Vos démarches
Il n’est plus possible d’utiliser le site declare.ameli.fr pour déclarer un arrêt de travail à compter de cette date.
 
Désormais, seules les personnes vulnérables (voir liste plus haut) peuvent demander à leur médecin traitant ou à un médecin de ville de bénéficier d’un arrêt de travail et être indemnisées.

 

Je cohabite avec une personne vulnérable

Les salariés cohabitant avec une personne dite vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé à compter du 1er septembre 2020.

 

Dispositifs d’indemnisations dérogatoires en vigueur en Guyane et à Mayotte

Je suis en arrêt de travail pour garde d’enfant : pas de démarche particulière à accomplir. En tant que salarié en arrêt de travail pour garde d’enfant, vous n’avez aucune démarche à accomplir. Votre employeur procédera à la déclaration d’activité partielle via le site declare.ameli.fr.

 

 

Je suis en arrêt de travail des suites d’un contact avec une personne contaminée

 

Les modalités
 
Cette mesure exceptionnelle est applicable si vous avez été en contact rapproché avec une personne testée positive au virus.

 

Vos démarches

Vous pouvez, en l’absence de solution de télétravail, solliciter votre médecin traitant ou un médecin de ville, qui pourra vous prescrire un arrêt de travail s’il l’estime nécessaire.

 

Vos indemnités journalières
 
Vous êtes considéré en maladie hors navigation. Vos indemnités journalières vous seront versées par l’Enim à hauteur de 50 % du dernier salaire forfaitaire connu, sans application de délai de carence, ni de condition de durée de cotisation, et sans comptabilisation de ces indemnités dans la période maximum de versement des indemnités maladie, durant toute la période de mise à l’isolement.
Mis à jour le 
07/09/20