Formation continue déclarée par l'employeur : Salarié sous contrat d'engagement maritime bénéficiant du maintien de sa rémunération et d'un dispositif de formation continue
(Congé de Formation Professionnelle, Congé de bilan de compétences, Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, Congé de formation pour les salariés de moins de 25 ans, Congé de formation économique, sociale et syndicale)
- Type de formation : Continue
- Organisme de formation : Tout organisme de formation
- Affiliation à l'Enim : Inchangé. Si Enim => Enim
- Organisme qui rémunère l'individu et effectue les déclarations sociales : Entreprise
- Déclarations sociales URPC / Enim : DSN
- DSN - Consignes Enim : Motif de suspension - S21.G00.65.001" valorisé avec l'une des valeurs suivantes :
- 301 – Congé de Formation Professionnelle
- 609 - CIF (Congé Individuel de Formation)
- 611 - Congé de bilan de compétences
- 615 - Congé de formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse
- 617 - Congé de formation pour les salariés de moins de 25 ans
- 618 - Congé de formation économique, sociale et syndicale"
Les déclarations se traduiront par des positions 77 à l'Enim
- DSN - Consignes Urssaf : Cotisations : Taux à terre, non liées à un navire. Exonérations droit commun
- Observations : La catégorie positionnée par l'Enim sera celle du dernier embarquement.
Salarié à l'issue d'un contrat d'engagement maritime à durée déterminée bénéficiant d'une prise en charge par Transition Pro
- Type de formation : Continue
- Organisme de formation : Tout organisme de formation
- Affiliation à l'Enim : Inchangé. Si Enim => Enim
- Organisme qui rémunère l'individu et effectue les déclarations sociales : Transition Pro
- Déclarations sociales URPC / Enim : DSN
- DSN - Consignes Enim : Déclaration en rubrique S21.G00.40.008 : nature 92 « Stage de la formation professionnelle »
S21.G00.40.018 et S21.G00.40.020 : code régime 136
S21.G00.40.019, identifiant du lieu de travail = SIRET de l’établissement rémunérateur de la formation.
Les données déclarées se traduisent à l'Enim par des lignes de service en position 95.
Ces modalités déclaratives ne nécessitent pas de logiciel spécifique, mais une prise en compte de la dernière catégorie déclarée dans le calcul des cotisations.
- DSN - Consignes Urssaf : Cotisations de droit commun des marins : assiette forfaitaire Enim, taux à terre, non liés à un navire. Cotisations Urssaf AGS, FNAL, contribution au dialogue social (et versement transport) sur assiette réelle pour les marins du commerce.
- Observations : La catégorie positionnée par l'Enim sera celle du dernier embarquement.
Demandeur d'emploi indemnisé par un organisme public (ASP, Région…) non indemnisé par Pôle emploi
- Type de formation : Continue
- Organisme de formation : Tout organisme public de formation : ASP, Région…
- Affiliation à l'Enim : Inchangé. Si Enim => Enim
- Organisme qui rémunère l'individu et effectue les déclarations sociales : L'organisme de formation
- Déclarations sociales URPC / Enim : DSN
- DSN - Consignes Enim : Déclaration en rubrique S21.G00.40.008 : nature 92 « Stage de la formation professionnelle »
S21.G00.40.018 et S21.G00.40.020 : code régime 136
S21.G00.40.019, identifiant du lieu de travail = SIRET de l’établissement rémunérateur de la formation.
Les données déclarées se traduisent à l'Enim par des lignes de service en position 95.
Ces modalités déclaratives ne nécessitent pas de logiciel spécifique
- DSN - Consignes Urssaf : Cotisation : forfait horaire et taux adaptés identiques au régime général, voir guide Urssaf
- Observations : La catégorie positionnée par l'Enim sera celle du dernier embarquement.
Demandeur d'emploi indemnisé par Pôle emploi (ARE / AREF)
- Type de formation : Continue
- Organisme de formation : Tout organisme de formation éligible
- Affiliation à l'Enim : Inchangé. Si Enim => Enim
- Organisme qui rémunère l'individu et effectue les déclarations sociales : Pôle Emploi
- Déclarations sociales URPC / Enim : Sans objet
- DSN - Consignes Enim : Les relevés d’indemnisation Pôle emploi doivent être transmis à l’Enim. Pas de déclaration d'embarquement.
- DSN - Consignes Urssaf : Cotisations sur revenus de remplacement versées par Pôle Emploi
- Observations : Pas de catégorie renseignée, les périodes ne comptent qu'en durée.