Passage en DSN

Une aide de l'Enim pour les petits employeurs du secteur maritime

Domaine(s) : 

  • Employeur

L’Enim continue à s’engager au côté des petits employeurs du monde maritime. Si vous employez 4 marins maximum, vous pouvez bénéficier d’une aide financière destinée à soutenir le recours à un tiers déclarant pour votre DSN.

 

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Salarier jusqu’à 4 marins affiliés à l’Enim,
  • Être implanté en France métropolitaine ou dans un département d’outre‐mer ou à Saint-Barthélemy ou Saint-Martin,
  • Être à jour de vos contributions et cotisations à la date de la demande d’aide ou respecter un échéancier de paiement conclu avec l’Enim,
  • Attester sur l’honneur que la situation financière de votre entreprise ne permet pas le recours à un tiers déclarant sans le versement d’une aide financière de l’Enim,
  • Avoir souscrit à la date de la demande un contrat avec un cabinet comptable référencé équipé d’un logiciel de paie à la norme DSN 2020 en mesure de produire une DSN maritime,
  • Avoir recours à un tiers déclarant référencé pour procéder à vos déclarations DSN et, sur demande de l’Enim, être en capacité de justifier du dépôt d’une DSN dans les 6 mois suivant la décision d’octroi de l’aide.

 

En cohérence avec le contrat de référencement du tiers déclarant, le montant de l’aide financière est fixé à 30 € par mois et par salarié dans la limite de 2 salariés, soit un maximum de 60 € par mois ou 720 € pour la première année.

 

Sur demande, cette aide pourra être renouvelée dans la limite de deux années supplémentaires. Dans ce cas, une dégressivité sera appliquée au montant de l’aide :

  • 66 % du montant forfaitaire la deuxième année,
  • 33 % du montant forfaitaire la troisième et dernière année.

 

La demande devra être déposée auprès de l’Enim par courrier ou courriel au moyen d’un formulaire de demande dûment complété, daté et signé accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Le duplicata ou une copie de votre situation au répertoire SIREN
  • Le RIB de l’entreprise maritime papier ou électronique au format PDF
  • Une copie du contrat de souscription (datée et signée par les deux parties) auprès d’un tiers déclarant capable d’effectuer une DSN maritime dans la liste des cabinets référencés.

Ce formulaire est disponible en téléchargement sur enim.eu et sur votre Espace personnel Enim.


Télécharger le formulaire de demande

 

Qu’est-ce que la DSN ?

À partir du 1er janvier 2021, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) devient obligatoire pour les employeurs du monde maritime dont les marins salariés relèvent de l’Enim, à l’exception des collectivités d’outre-mer, hors Saint-Martin et Saint-Barthélemy. L’entrée en vigueur de la DSN coïncide avec le transfert de la mission recouvrement de l’Enim vers l’Urssaf Poitou-Charentes qui deviendra donc l’interlocuteur unique des employeurs du monde maritime pour leurs cotisations.

Pour en savoir plus sur la DSN, rendez-vous sur notre page dédiée.
Mis à jour le 
08/02/21