Parce que votre état de santé le nécessite, le médecin ou le praticien hospitalier vous prescrit un arrêt de travail pour maladie en cours de navigation. Pendant cet arrêt de travail, l’Enim vous verse des indemnités journalières qui compensent en partie la perte de votre salaire. Celles-ci sont calculées sur la base du salaire forfaitaire de votre catégorie d’embarquement.
Pour bénéficier d’une prise en charge durant votre arrêt de travail, vous devez adresser à l’Enim, par courrier postal exclusivement, votre avis d’arrêt de travail délivré par votre médecin sous 48 heures :
Les arrêts de travail originaux transmis à l'Enim doivent impérativement être dûment complétés. Tout dossier comportant un formulaire incomplet, raturé, illisible ou non conforme ne sera pas instruit.
Il est donc essentiel de veiller à la qualité et à la conformité des documents transmis.
* En cas de non-respect de ce délai, des sanctions sont désormais applicables : courrier d’avertissement, réduction du montant des indemnités journalières. (Article 31a du décret du 17 juin 1938).
En cas de prolongation, envoyez les volets 1 et 2 directement à l’Enim et le volet 3 à votre employeur.
Pendant votre arrêt de travail, votre salaire est maintenu en totalité par votre employeur pendant un mois à compter du lendemain de votre débarquement (sauf si votre employeur est exonéré de cette obligation).
À partir du deuxième mois, vous percevez des indemnités journalières de la part de l’Enim, à hauteur de 50 % du salaire forfaitaire de votre catégorie d’embarquement.
Le prélèvement à la source sur vos indemnités journalières
L’Enim, comme tout organisme de sécurité sociale, applique le prélèvement à la source (PAS) sur vos indemnités journalières.
Attention : l’Enim ne réalise aucun calcul pour établir votre taux d’imposition.
Son rôle est limité aux actions suivantes :
Vous pourrez retrouver sur votre décompte papier :
À noter qu’en cas de subrogation*, l’application du prélèvement à la source est effectuée par votre employeur (modalités à retrouver sur la base documentaire du site dédié net-entreprise [5]).
Vous pourrez consulter chaque mois dans votre espace particulier sur impots.gouv.fr le montant qui a été prélevé sur vos indemnités journalières par l’Enim ou par votre employeur en cas de subrogation.
* L'employeur peut maintenir au salarié tout ou partie de son salaire. Il versera alors lui-même les indemnités journalières.
Pour toutes vos questions sur le prélèvement à la source, adressez-vous à l'administration fiscale qui est votre seul interlocuteur :
CONTACT :
Courriel :
ue.mine]ta[etnas [7]
Téléphone :
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h en France Métropolitaine
Adresse de correspondance :
Enim
Département des politiques sociales maritimes de santé (DPS)
27 quai de Solidor
CS 31854
35418 Saint-Malo Cedex
Tous les contacts à votre écoute [8]