Décret-loi du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance des marins [1] modifié
L'assurance vieillesse des marins est régie à la fois par le Code des transports [3] pour les dispositions législatives et par le Code des pensions de retraite des marins [4] pour les dispositions réglementaires. Extraits [5].
Décret n° 2014-1336 du 6 novembre 2014 [6] relatif au conjoint collaborateur du chef d'entreprise relevant du régime de sécurité sociale des marins
Décret n° 2014-1337 du 6 novembre 2014 [7] modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins
Décret n° 2008-201 du 28 février 2008 [8] portant classement catégoriel des marins pratiquant la navigation aux cultures marines
Décret n°90-1137 du 21 décembre 1990 [9] pour le surclassement
[10] des fonctions relevant des 14ème, 15ème et 16ème catégories
Décret n°68-902 du 7 octobre 1968 [11] pour le surclassement [12] des fonctions relevant des treize premières catégories
Décret n°52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 [13] relatif au salaire forfaitaire [14] servant de base au calcul des cotisations [15] des marins et des contributions [16]des armateurs au profit des caisses de l’établissement national des invalides de la marine
Article L 5551-1 du Code des transports [17]
Décret n°79-934 du 2 novembre 1979 [18] relatif à la situation des marins détachés à l’étranger au regard du régime spécial de sécurité sociale des marins
Règlement (CE) n°987/2009 du Parlement Européen et du Conseil du 16 septembre 2009 [20] fixant les modalités d'application du règlement (CE) n° 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Décret n°2016-117 du 5 février 2016 [23] relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance.
Décret n° 2008-338 du 14 avril 2008 [24] fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance pour certains services accomplis par les marins.
Décret n° 2007-941 du 15 mai 2007 [25] fixant les taux de calcul des contributions patronales et des cotisations personnelles à la caisse de retraites des marins et à la caisse générale de prévoyance pour des services accomplis par les marins sur des navires immatriculés au registre international français
Décret n° 98-49 du 23 janvier 1998 [26] modifiant le taux de la cotisation personnelle versée à la caisse générale de prévoyance des marins
Décret n° 94-95 du 2 février 1994 [27] fixant les taux de calcul des contributions patronales à la caisse de retraite des marins et à la caisse générale de prévoyance pour les services accomplis sur certains navires de commerce
Décret n° 93-1069 du 10 septembre 1993 [28] fixant les taux de calcul des cotisations salariales et des contributions en ce qui concerne les services accomplis à bord des navires immatriculés dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises
Décret n° 91-403 du 26 avril 1991 [29] fixant le taux des contributions patronales dues à la caisse de retraite des marins par les marins bénéficiaires de l’article 43 du code des pensions de retraite des marins
Décret n° 91-301 du 4 mars 1991 [30] fixant les taux des cotisations personnelles et des contributions patronales à la caisse de retraite des marins