Congé supplémentaire de naissance : un nouveau droit pour les parents
Domaine(s) :
- Santé
Depuis le 1er juillet 2026, les marins affiliés à l'Enim peuvent bénéficier d'un congé supplémentaire de naissance. Ce dispositif permet à chaque parent de prolonger son congé maternité, paternité, d’accueil de l’enfant ou d'adoption afin de passer davantage de temps auprès de son enfant. Ce dispositif est ouvert pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026, sous certaines conditions.
Qui peut en bénéficier ?
Le congé supplémentaire de naissance est ouvert aux marins salariés et non-salariés dont l'enfant est :
- né à compter du 1er janvier 2026 ;
- né prématurément lorsque la naissance était initialement prévue à compter du 1er janvier 2026 ;
- adopté, lorsque l'enfant est arrivé au foyer à compter du 1er janvier 2026.
Pour en bénéficier, vous devez avoir pris l'intégralité de votre congé maternité, paternité ou d'adoption.
Quelle est la durée du congé ?
Le congé peut être pris pendant un ou deux mois. Il peut être pris en une seule fois ou être fractionné en deux périodes d'un mois. Chaque parent peut en bénéficier simultanément ou alternativement.
Il doit être utilisé dans les neuf mois suivant la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer. Pour les enfants nés ou adoptés entre le 1er janvier et le 30 juin 2026, ce délai court à compter du 1er juillet 2026.
Comment le congé est-il indemnisé ?
Pendant votre congé, l'Enim vous verse des indemnités journalières calculées sur la base de votre dernier salaire forfaitaire déclaré :
- 70 % du salaire forfaitaire pendant le premier mois ;
- 60 % du salaire forfaitaire pendant le second mois.
Ces indemnités sont soumises aux prélèvements sociaux et permettent également la validation des périodes concernées pour vos droits à la retraite.
Quelles démarches effectuer ?
Pour les salariés :
Pour bénéficier du congé supplémentaire de naissance, les parents salariés doivent en informer leur employeur au plus tard un mois avant la date de début de congé souhaitée.
Une fois prévenu, l'employeur se charge de faire la transmission à l'Enim. Aucune autre démarche n'est nécessaire pour le salarié, cependant l'Enim peut demander des justificatifs complémentaires.
Le délai d’un mois est réduit à 15 jours lorsque le congé supplémentaire de naissance prend la suite immédiate du congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption et qu’il n’est pas possible de respecter le délai d’un mois.
Pour les non-salariés :
Pour bénéficier du congé supplémentaire de naissance, les travailleurs indépendants, les conjoints collaborateurs et les personnes sans emploi transmettent leur demande en utilisant le téléservice dédié.
Vous devez cesser votre activité pendant la période indemnisée.
Si vous êtes conjoint collaborateur, vous devez vous faire remplacer par du personnel salarié (une attestation du dirigeant de l’entreprise ainsi qu’une copie du bulletin de salaire de la personne remplaçante pour la période concernée devront être joints à la demande).
Pour les employeurs :
L’employeur dont le salarié bénéficie du congé supplémentaire de naissance doit le déclarer à l'Enim en utilisant le téléservice dédié.
Il doit également déclarer dans sa DSN mensuelle un bloc Maladie (60) alimenté par la valeur "20" « congé supplémentaire de naissance » (fiche GIP MDS 3374) et mettre une date de fin sur la ligne de service précédente (bloc 62).
La subrogation est possible comme pour toute indemnité journalière.
