*Le RIF, diminutif du Registre International Français regroupe les navires de commerce immatriculés au long cours, au cabotage international et les navires armés à la plaisance professionnelle de plus de 24 mètres.  Voir le taux RIF sur le site du RIF (décret n°2007-941 du 15 mai 2007).

Livre VI du Code des Transports