Info Urssaf

Retards de déclaration et de paiement : majorations et pénalités

Domaine(s) : 

  • Employeur, L'Enim
Dans le contexte de crise sanitaire et afin de faciliter la transition vers les nouvelles déclarations sociales des marins, l’Urssaf n’a jusqu’à présent pas sanctionné les retards de déclaration et de paiement des employeurs de marins et des marins non-salariés. À compter du mois de septembre, la situation évolue.
 
Ce qui change pour les employeurs de marins et pour les marins non-salariés : retrouvez toutes les informations sur le site marins.urssaf 
Mis à jour le 
08/08/22