Plan de résilience économique et sociale

Aide aux marins pêcheurs et aux conchyliculteurs affiliés à l'Enim

Domaine(s) : 

  • Employeur, L'Enim
Le 16 mars 2022, un plan de résilience économique et sociale a été annoncé pour faire face aux conséquences économiques de la crise en Ukraine. Ce plan comprend un volet dédié aux entreprises de pêche et un volet dédié aux entreprises de conchyliculture dont les conchyliculteurs sont affiliés à l'Enim.
 

Aide aux entreprises de pêche

Deux phases successives d’une aide spécifique à la filière pêche ont couvert la période du 17 mars 2022 au 30 septembre 2022.

Une troisième phase prend le relai pour une aide correspondant à une remise de 25 centimes par litre de carburant acheté du 1er octobre 2022 au 15 février 2023.

Le calcul de l'aide des entreprises ayant bénéficié du précédent dispositif se fait sur les périodes cumulées des deux dispositifs soit une aide par litre de carburant acheté du 17 mars 2022 au 15 février 2023 incluant la remise générale à la pompe jusqu’au 31 décembre 2022 (remise de 25 centimes jusqu’au 15 novembre puis de 8.33 centimes du 16 novembre au 31 décembre 2022).

Le calcul de l'aide des entreprises n'ayant pas bénéficié du précédent dispositif se fait uniquement sur la période couverte par le présent dispositif, soit une aide par litre de carburant acheté du 16 novembre 2022 au 15 février 2023 dans la limite des plafonds existants :

  • pour la période du 16 novembre au 31 décembre 2022, l'aide correspond à une remise de 16,67 centimes par litre de carburant et vient en complément de la remise générale à la pompe de 8 centimes par litre de carburant ;
  • pour la période du 1er janvier au 15 février 2023, l'aide correspond à une remise de 25 centimes par litre de carburant.
 
 
Références juridiques :
Mis à jour le 
09/03/23