Plan de résilience économique et sociale
Aide aux marins pêcheurs et aux conchyliculteurs affiliés à l'Enim
Domaine(s) :
- Employeur, L'Enim
Le 16 mars 2022, un plan de résilience économique et sociale a été annoncé pour faire face aux conséquences économiques de la crise en Ukraine. Ce plan comprend un volet dédié aux entreprises de pêche et un volet dédié aux entreprises de conchyliculture dont les conchyliculteurs sont affilié
s à l'Enim.
s à l'Enim.Aide aux entreprises de pêche
L'aide aux entreprises de pêche correspond à une remise de 35 centimes par litre de carburant acheté du 17 mars au 30 septembre 2022, incluant la remise générale à la pompe du 1er avril au 30 septembre 2022. Elle sera versée dans la limite des plafonds d’aides existants.
Cette aide se décompose en:
- une aide d'urgence dite de phase 1, calculée à hauteur de 70 % des cotisations sociales patronales appelées en 2021 - clôturée,
-
une aide dite de phase 2, qui peut comprendre une avance, calculée au litre de carburant acheté du 17 mars au 30 septembre 2022 *.
* Pour la période du 1er septembre au 30 septembre 2022, l'aide correspond à une remise de 10 centimes par litre de carburant et vient en complément de la remise générale à la pompe de 25 centimes par litre de carburant.
Aide aux entreprises de conchyliculture dont les conchyliculteurs sont affiliés à l'Enim
L'aide pour les entreprises de conchyliculture dont les conchyliculteurs sont affiliés à l'Enim correspond à une remise de 30 % des surcoûts des dépenses d’intrants observés du 1er mars au 30 septembre 2022. Elle sera versée dans la limite de 5 000 € par entreprise.
Références juridiques :
- Décret n°2022-1286 du 4 octobre 2022 modifiant le décret n° 2022-802 du 12 mai 2022 portant création d'une aide à la trésorerie pour les entreprises de pêche dans le cadre du plan de résilience économique et sociale
- Arrêté du 4 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 23 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'une aide visant au soutien des entreprises de pêche pour faire face à l'augmentation des prix des matières premières et notamment de l'énergie liée à l'agression de la Russie contre l'Ukraine dans le cadre du plan de résilience économique et sociale
Mis à jour le
25/10/22