Taux de taxation

Taux de taxation

*Taux de calcul des contributions* patronales et des cotisations* salariales (pourcentages appliqués aux salaires forfaitaires catégoriels) sont déterminés par voie réglementaire. Les différents taux sont détaillés sur le site enim.eu. (pour le secteur de la pêche voir le décret du 14 avril 2008).