Le Registre international français (RIF) est un des 6 registres d’immatriculation du Pavillon français. Créé par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005, il traduit l’attachement de la France à la notion de « lien substantiel » entre le navire et l’État.

Quels sont les navires éligibles au RIF ? 

Y sont éligibles :

• Les navires de commerce au long cours ou au cabotage international, à l'exception des navires transporteurs de passagers sur les lignes régulières au départ de la France vers le Royaume-Uni et le Maghreb ;
• les navires de plaisance professionnelle de plus de 15 mètres hors tout, ayant une navigation internationale et une exploitation commerciale ;
• les navires de pêche professionnelle armés à la grande pêche, classés en première catégorie et travaillant dans des zones définies par voie réglementaire.

Quels sont les avantages liés au RIF ?

Le RIF permet aux entreprises d’armement maritime (EAM) et aux marins d’accéder à un certain nombre d’avantages, qu’ils soient liés à la sécurité, à la fiscalité, à la protection sociale, ou encore à la qualité de service.

S’agissant précisément des avantages fiscaux, il convient de mentionner :

• le taux de contributions patronales liées à la part Enim est réduit (11,6 % au lieu de 35,6 %) ;
• exonération de contributions patronales pour les navires de transport et de services maritimes exposés à la concurrence internationale (art. L. 5553-11, code des transports) ;
• crédit-bail fiscal (art. 39 C, code général des impôts) permettant de réduire le coût d’acquisition du navire ;
• l’exonération d’impôt sur le revenu dont peuvent bénéficier sous certaines conditions (consultez le site du RIF [1]) les marins embarqués sur des navires enregistrés au RIF, etc.

En matière de protection sociale :

• affiliation des marins à l’Enim dès lors qu’ils remplissent les critères d’éligibilité (selon le lieu de résidence du marin [2] et lieu de résidence de l’employeur) ;
• application de la convention collective des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes du 19 novembre 2022 (dite convention officiers ADF) ;
• standards du droit du travail maritime au niveau ou au-delà des recommandations de la convention internationale du travail maritime (MLC, 2006), etc.

Toutes les informations relatives au RIF sont disponibles sur son site internet : https://www.rif.mer.gouv.fr/ [1]

Vous pouvez également contacter le guichet unique du RIF, service intégré de l’administration maritime dédié à la gestion du Registre et interlocuteur privilégié des armateurs et marins.