Décision n°26 portant organisation de l'Enim [1], publiée le 20/01/2025
Décision n°22 portant organisation de l'Enim [2], publiée le 02/12/2024
Décision n°7 portant organisation de l'Enim [3], publiée le 12/04/2024
Décision n°2 portant organisation de l'Enim [4], publiée le 11/01/2024
Décision n°54 du 30 juin 2023 portant organisation de l'Eni [5]m, publiée le 03/07/2023
Décision n°47 du 14 mars 2023 portant organisation de l'Enim [6], publiée le 14/03/2023
Décision n°52 du 9 septembre 2022 portant organisation de l'Enim [7], publié le 09/09/2022
Décision n°2022-321-341 relative à l'organisation du Comité social d'administration de l'Enim [8], publiée le 09/09/2022
Décision n°2022-321-342 instituant une Commission consultative paritaire à l'Enim [9], publiée le 09/09/2022
Décision n°56 du 4 octobre 2018 portant désignation d'une personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques [10]
Décision n°37 du 8 mars 2018 relative à la mise en oeuvre d'un téléservice de saisine par voie électronique de l'Enim [11]
Décret 2012-556 du 23 avril 2012 relatif à l’organisation du contrôle médical des marins et des gens de mer [12]
Décision n°63 du 1er septembre 2021 portant organisation de l'Enim [13], publiée le 13/09/2021
Décision n°48 du 20 avril 2021 modifiant la décision n°48 du 30 avril 2020 portant organisation de l'Enim [14], publiée le 20/04/2021