Rectification de déclaration
Rectification de déclaration
*Voir l’instruction n°9 di 17 avril 2014 relative aux prescriptions des declarations de salaires forfaitaires des marin
*. Le texte expose la réglementation applicable en matière de modification des déclarations de salaires forfaitaires au regard des régles de prescription.
*. Le texte expose la réglementation applicable en matière de modification des déclarations de salaires forfaitaires au regard des régles de prescription.