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L’immatriculation* de votre navire au registre international français (RIF*) vous donne droit à divers avantages et simplifie vos démarches administratives.

Le registre international français (RIF) est un registre d’immatriculation français des navires de plaisance professionnelle, créé par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005. Le RIF traduit l’attachement de la France à la notion de « lien substantiel » entre le navire et l’État.

Immatriculation des navires de plaisance professionnelle

Peuvent être immatriculés au RIF les navires de commerce effectuant une navigation de long cours ou de cabotage international.

• de plus de 15 mètres hors tout,
• consacré à une exploitation commerciale,
• exploité au cabotage international ou au long cours (Alinéa 1er  Article  L 5611-2 du Code des transports) pour les navires de commerce,
• armé avec un équipage professionnel, comprenant au moins 25% de marins européens,
• répondant aux normes de sécurité applicables aux navires de plaisance professionnelle (commercial yacht).

Sont exclus du bénéfice du RIF :

• Les navires transporteurs de passagers assurant des lignes régulières intracommunautaires ou, selon une liste fixée par décret, des lignes régulières internationales. La liste prévue au cinquième alinéa de l’article 2 de la loi du 3 mai 2005 susvisée est composée des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers entre un pays membre de l’Union européenne et l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie,
• Les navires exploités exclusivement au cabotage national,
• Les navires d’assistance portuaire, notamment ceux affectés au remorquage portuaire, au dragage d’entretien, au lamanage, au pilotage et au balisage.

Des procédures administratives simplifiées

• de son réseau ;
• de son expertise ;
• de la gratuité de ses opérations ;
• du guichet unique du RIF.