Plaisance professionnelle : simplifiez vos démarches avec le RIF

L’immatriculation* de votre navire au registre international français (RIF*) vous donne droit à divers avantages et simplifie vos démarches administratives.

Le registre international français (RIF) est un registre d’immatriculation français des navires de plaisance professionnelle, créé par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005. Le RIF traduit l’attachement de la France à la notion de « lien substantiel » entre le navire et l’État.

 

Immatriculation des navires de plaisance professionnelle

Peuvent être immatriculés au RIF les navires de commerce effectuant une navigation de long cours ou de cabotage international.

  • de plus de 15 mètres hors tout,
  • consacré à une exploitation commerciale,
  • exploité au cabotage international ou au long cours (Alinéa 1er  Article  L 5611-2 du Code des transports) pour les navires de commerce,
  • armé avec un équipage professionnel, comprenant au moins 25% de marins européens,
  • répondant aux normes de sécurité applicables aux navires de plaisance professionnelle (commercial yacht).

Sont exclus du bénéfice du RIF :

  • Les navires transporteurs de passagers assurant des lignes régulières intracommunautaires ou, selon une liste fixée par décret, des lignes régulières internationales. La liste prévue au cinquième alinéa de l’article 2 de la loi du 3 mai 2005 susvisée est composée des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers entre un pays membre de l’Union européenne et l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie,
  • Les navires exploités exclusivement au cabotage national,
  • Les navires d’assistance portuaire, notamment ceux affectés au remorquage portuaire, au dragage d’entretien, au lamanage, au pilotage et au balisage.

 

Des procédures administratives simplifiées

Grâce à l’immatriculation de votre navire au RIF, vos marins et vous-même bénéficiez d’avantages fiscaux et l’administration française vous permet de profiter :
  • de son réseau ;
  • de son expertise ;
  • de la gratuité de ses opérations ;
  • du guichet unique du RIF.
Mis à jour le 
19/01/18