Plaisance professionnelle : simplifiez vos démarches avec le RIF
L’immatriculation* de votre navire au registre international français (RIF
*) vous donne droit à divers avantages et simplifie vos démarches administratives.
Le registre international français (RIF) est un registre d’immatriculation français des navires de plaisance professionnelle, créé par la loi n° 2005-412 du 3 mai 2005. Le RIF traduit l’attachement de la France à la notion de « lien substantiel » entre le navire et l’État.
Immatriculation des navires de plaisance professionnelle
Peuvent être immatriculés au RIF les navires de commerce effectuant une navigation de long cours ou de cabotage international.
- de plus de 15 mètres hors tout,
- consacré à une exploitation commerciale,
- exploité au cabotage international ou au long cours (Alinéa 1er Article L 5611-2 du Code des transports) pour les navires de commerce,
- armé avec un équipage professionnel, comprenant au moins 25% de marins européens,
- répondant aux normes de sécurité applicables aux navires de plaisance professionnelle (commercial yacht).
Sont exclus du bénéfice du RIF :
- Les navires transporteurs de passagers assurant des lignes régulières intracommunautaires ou, selon une liste fixée par décret, des lignes régulières internationales. La liste prévue au cinquième alinéa de l’article 2 de la loi du 3 mai 2005 susvisée est composée des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers entre un pays membre de l’Union européenne et l’Algérie, le Maroc ou la Tunisie,
- Les navires exploités exclusivement au cabotage national,
- Les navires d’assistance portuaire, notamment ceux affectés au remorquage portuaire, au dragage d’entretien, au lamanage, au pilotage et au balisage.
Des procédures administratives simplifiées
Grâce à l’immatriculation de votre navire au RIF, vos marins et vous-même bénéficiez d’avantages fiscaux et l’administration française vous permet de profiter :
- de son réseau ;
- de son expertise ;
- de la gratuité de ses opérations ;
- du guichet unique du RIF.
Mis à jour le
19/01/18