Pavillon étranger : Déclaration d’activités et des caractéristiques du navire
En tant qu’employeur ou marin-non salarié, vous devez informer le Département des politiques sociales maritimes d’appui aux employeurs et à la carrière des marins (DPEC) de tout embarquement sur pavillon étranger par le biais du formulaire « Pavillon étranger - Déclaration d’activités et des caractéristiques du navire » disponible sur votre Espace personnel afin que l’Enim
procède à l’appel des contributions
et cotisations sociales.
Important : avant tout embarquement, l’employeur (ou le marin-non salarié) doit avoir accompli les démarches relatives à l’affiliation au régime de sécurité sociale des marins en renseignant les formulaires d’affiliation selon sa situation.
Enim - Département des politiques sociales maritimes d’appui aux employeurs
et à la carrière des marins (DPEC)
Quai Solidor - BP 125
35407 Saint-Malo Cedex
Tél. : 02 99 82 98 00
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Fax : 02 99 82 98 01

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