Enim

En tant qu’employeur ou marin-non salarié, vous devez informer le Département des politiques sociales maritimes d’appui aux employeurs et à la carrière des marins (DPEC) de tout embarquement sur pavillon étranger par le biais du formulaire « Pavillon étranger - Déclaration d’activités et des caractéristiques du navire » disponible sur votre Espace personnel afin que l’Enim procède à l’appel des contributions et cotisations sociales.

Important : avant tout embarquement, l’employeur (ou le marin-non salarié) doit avoir accompli les démarches relatives à l’affiliation au régime de sécurité sociale des marins en renseignant les formulaires d’affiliation selon sa situation.

À télécharger sur votre Espace personnel Enim > J'obtiens un document > Cotisation :

• Pavillon étranger - Déclaration d’activités et des caractéristiques du navire