Pavillon étranger : Déclaration d’activités et des caractéristiques du navire
En tant qu’employeur
ou marin-non salarié, vous devez informer le Département des politiques sociales maritimes d’appui aux employeurs et à la carrière des marins (DPEC) de tout embarquement sur pavillon étranger par le biais du formulaire « Pavillon étranger - Déclaration d’activités et des caractéristiques du navire » disponible sur votre Espace personnel afin que l’Enim procède à l’appel des contributions et cotisations sociales.
Important : avant tout embarquement, l’employeur (ou le marin-non salarié) doit avoir accompli les démarches relatives à l’affiliation au régime de sécurité sociale des marins en renseignant les formulaires d’affiliation selon sa situation.
CONTACT :
Enim - Département des politiques sociales maritimes d’appui aux employeurs
et à la carrière des marins (DPEC)
Quai Solidor - BP 125
35407 Saint-Malo Cedex
Tél. : 02 99 82 98 00
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Fax : 02 99 82 98 01
Enim - Département des politiques sociales maritimes d’appui aux employeurs
et à la carrière des marins (DPEC)
Quai Solidor - BP 125
35407 Saint-Malo Cedex
Tél. : 02 99 82 98 00
Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h
Fax : 02 99 82 98 01
À télécharger sur votre Espace personnel Enim > J'obtiens un document > Cotisation :
• Pavillon étranger - Déclaration d’activités et des caractéristiques du navire
Mis à jour le
13/08/20