Démarchage téléphonique

Stop au démarchage téléphonique avec "Opposetel" !

Domaine(s) : 

  • L'Enim

À partir du 1er juin 2016, les consommateurs pourront s'inscrire gratuitement sur la nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, gérée par la société Opposetel*.

C'est ce que vient d'indiquer la secrétaire d'État en charge du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire dans un communiqué du mercredi 2 mars 2016.

 

Quelle démarche effectuer ?

Dès le 1er juin, vous pourrez communiquer votre numéro de téléphone fixe à Opposetel soit par courrier, soit par le biais d'un site web dédié. Vous recevrez alors un récépissé précisant la date à laquelle votre inscription sera effective sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Le récépissé indiquera également la durée d'inscription sur cette liste d'opposition.

*C'est un arrêté publié au Journal officiel du 28 février 2016 qui a désigné la société Opposetel pour gérer la liste d'opposition au démarchage téléphonique. La société dispose maintenant de trois mois pour mettre en place cette nouvelle liste d'opposition. Cet arrêté fait suite à la loi consommation de 2014 (article 9 et suivants).

A noter : cette nouvelle liste remplace "Pacitel", fermé le 1er janvier 2016.

Mis à jour le 
26/03/18