Protection Sociale des bénévoles

SNSM : la même catégorie pour tous.

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L’arrêté du 12 janvier 2016 relatif au régime de protection sociale des équipages des embarcations de sauvetage en mer, en cas d'accident et de maladie a pour objet de préciser le régime de protection sociale en cas d'accident ou de maladie se rattachant aux sorties en mer.

Le présent arrêté met à jour les dispositions existantes, sans les modifier, et apporte une nouveauté destinée à simplifier les démarches de la SNSM.

Mesure phare, sur les embarcations de sauvetage de la Société nationale de sauvetage en mer ou leurs annexes embarquées, tous les membres bénévoles des équipages sont classés dans la 11 ème catégorie. Par dérogation, les membres bénévoles des équipages, par ailleurs marins embarqués au titre de leur activité professionnelle sur des navires dans une fonction relevant d'une catégorie supérieure, sont classés soit dans cette catégorie supérieure si la fonction occupée a donné lieu à ce classement de façon permanente au cours de l'année écoulée, soit dans la catégorie de la fonction occupée le plus longtemps au cours du dernier mois de l'année écoulée.

Pour en savoir plus, consultez l’arrêté du 12 janvier 2016.

Mis à jour le 
26/03/18