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Coronavirus : Un service en ligne pour déclarer vos salariés contraints de garder leur enfant à leur domicile

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Pour limiter la diffusion du coronavirus, les autorités publiques ont décidé la fermeture temporaire, dans certaines communes ou départements, de crèches et d’établissements scolaires. Grâce à un service en ligne dédié, « declare.ameli.fr », chaque employeur peut déclarer l’arrêt de travail de ses salariés devant rester à leur domicile pour garder leur(s) enfant(s).


Cette déclaration fait office de demande d’arrêt de travail, sous certaines conditions détaillées ci-après.

 

Les bénéficiaires de ces arrêts de travail

Le téléservice « declare.ameli.fr » de l’Assurance Maladie est destiné aux employeurs des parents concernés. Il leur permet de déclarer les parents à qui un arrêt de travail doit être délivré dans ce cadre.

 

Les conditions de versement des indemnités journalières

Le versement d'indemnités journalières sera rendu possible aux conditions suivantes :
  • seuls les parents d'enfants de moins de 16 ans au jour du début de l'arrêt sont concernés par le dispositif ;
  • les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées. Les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites Internet des rectorats, il est recommandé de s'y référer pour confirmer que l'établissement de l'enfant est bien situé sur l'une de ces communes ;
  • un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail. À cet égard, le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à demander un arrêt de travail dans ce cadre ;
  • l'entreprise ne doit pas être en situation de mettre, sur cette période, l'employé concerné en télétravail : l'arrêt de travail doit être la seule solution possible.

 

En cas de questions sur le coronavirus

Attention, « declare.ameli.fr » n’est pas un téléservice de déclaration des personnes présentant des symptômes du coronavirus ou infectées par cette maladie, ces derniers relevant d’un arrêt de travail prescrit par un médecin. Pour toute question liée au coronavirus, il est recommandé d’appeler le 15 en cas de question d’ordre médical ou le 0800 130 000 (appel gratuit), 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.

 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur « declare.ameli.fr »

Mis à jour le 
02/04/21