La pension temporaire d’orphelin

Pension temporaire d’orphelin pour chaque enfant

Une pension temporaire d’orphelin, égale à 10 % de la pension qui était ou qui aurait été allouée au marin, est versée si les enfants sont âgés de :
  • moins de 16 ans ;
  • moins de 18 ans s’ils sont en apprentissage ;
  • moins de 21 ans s’ils poursuivent des études.
Le droit à pension peut être reporté au-delà de 21 ans si l’enfant est atteint d’une infirmité reconnue avant l’âge de 16 ans et le mettant dans l’impossibilité de subvenir à ses besoins.

 

Les situations de cumuls

  • Avec les prestations familiales :
Le cumul des pensions temporaires d’orphelin avec les prestations familiales est strictement réglementé.
Le montant total des pensions temporaires d’orphelins ne peut se cumuler avec les prestations familiales. Le montant des prestations familiales non cumulables est déduit du montant de la Pension temporaire d'orphelin.
 
  • Avec une pension versée par le régime de prévoyance des marins :
Le montant total des pensions versées aux ayants cause ne peut être supérieur à la pension du marin.
Il est possible pour l’orphelin de cumuler une pension de réversion ou une pension temporaire d’orphelin servie par le régime d’assurance vieillesse des marins avec une pension servie par le régime de prévoyance des marins dans la limite de 50 % du salaire forfaitaire* le plus élevé. Cette limite s’applique à l’ensemble des orphelins.
 
En résumé :
 
 
 
 
Pension d'orphelin
servie par le régime de prévoyance des marins 
Prestations familiales 
Pension temporaire d'orphelin 
Oui
 
Dans la limite de 50 % du salaire forfaitaire le plus favorable ayant servi de base de calcul des pensions.

Oui

Si le montant des prestations familiales
est inférieur au montant de la Pension temporaire d'orphelin,
celle-ci est réduite à concurrence du montant des prestations.

 

 
À NOTER 

À partir de l'âge de 16ans, il est impératif que vous adressiez chaque année à l’Enim une copie de votre contrat d’apprentissage, ou un certificat de scolarité.

À défaut, votre pension cessera d’être versée.

 

CONTACT : PENSION TEMPORAIRE ORPHELIN


du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h en France Métropolitaine

Enim - Département des politiques sociales maritimes de retraite (DPR)
1 bis rue Pierre-Loti - BP 240 
22505 Paimpol Cedex 
ue.mine]ta[opds.apc

 

Références juridiques :
 
Mis à jour le 
08/01/21