Enim

Vous êtes fiscalement domicilié en France

• La contribution sociale généralisée (CSG) soumise ou non à l’impôt sur le revenu ;
• La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) ;
• La contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA) ;
• Éventuellement la cotisation d’assurance maladie pour les bénéficiaires du régime local d’assurance Alsace-Moselle.

• vous êtes assuré d’un régime obligatoire français d’assurance maladie ;
• votre revenu fiscal de référence dépasse un certain seuil de revenus.

• Exonération de CSG, CRDS et CASA.
• Assujettissement à la CSG au taux de 3,8 % (dit taux réduit) et CRDS (0,5 %);
• Assujettissement à la CSG au taux de 6,6 % (dit taux intermédiaire) et CRDS (0,5 %) et CASA (0,3 %) ;
• Assujettissement à la CSG au taux de 8,3 % (dit taux normal) et CRDS (0,5 %) et CASA (0,3 %).

* La lettre ministérielle du 2 novembre 2015 précise que, compte tenu des spécificités du régime d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès du département de Mayotte, la CSG n’est pas applicable aux revenus de remplacement perçus sur ce territoire par les assurés. En conséquences, CSG, CRDS et CASA ne sont pas prélevées sur les pensions de retraite et d’invalidité perçues par les pensionnés de l’Enim domiciliés à Mayotte.

Quels sont les seuils de revenus pour la CSG, la CRDS et la CASA ?

Vous résidez en Métropole : consultez les seuils de revenus

Vous résidez en Guadeloupe, en Martinique ou à La Réunion : consultez les seuils de revenus

Vous résidez en Guyane : consultez les seuils de revenus